InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

EDITO

Le mot de la Présidente

Les problématiques des mineurs isolés étrangers, s’inscrivant dans une configuration juridique complexe, l’association InfoMIE s’est donnée pour mission de mettre à la disposition des professionnels, chargés notamment du repérage, de l’accueil et de la prise en charge des MIE  , toutes informations utiles à la protection de ces derniers, afin que l’intérêt supérieur de l’enfant (tel que prévu à l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant) anime toutes les décisions prises.

Françoise Dumont,
Ligue des Droits de l’Homme
Présidente de l’association infoMIE

Dernières RESSOURCES


  • Détermination de la minorité

    De nombreux mineurs isolés étrangers arrivent en France sans documents d’état civil (sans passeport, sans carte d’identité ou sans acte de naissance), or leur prise en charge est conditionnée par la preuve de leur minorité.

  • Protection de l’enfance

    Privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et exposés au danger, les mineurs isolés étrangers bénéficient du dispositif de protection de l’enfance.

  • Accès à la santé et à l’éducation/formation professionnelle et droits sociaux

    L’accès aux soins et à la scolarisation, droits fondamentaux de la République Française, doivent pouvoir être garantis aux MIE .

  • Frontière et zone d’attente

    Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne donnant aucune indication sur l’âge des personnes pouvant être maintenues en zone d’attente, les MIE sont donc concernés par ce cas de rétention.

  • Représentation légale

    Juridiquement incapables, les mineurs isolés étrangers doivent impérativement être représentés pour tout acte les concernant.

  • Demande d’asile

    La procédure de demande d’asile est envisageable pour tout mineur étranger s’il le souhaite, sans condition d’âge. Le mineur isolé étranger est assisté et représenté par un administrateur ad hoc.

  • Séjour et nationalité

    Sauf cas particulier, la problématique du droit au séjour ne se pose qu’à compter de l’âge de la majorité, les mineurs n’ayant pas besoin de titre pour séjourner en France.

  • Protection contre l’éloignement des jeunes isolés étrangers

    A 18 ans, les jeunes isolés étrangers sont dans l’obligation de régulariser leur situation administrative pour pouvoir rester sur le territoire sous peine d’en être éloignés.