Avis et recommandations

Articles de cette rubrique

• Nationaux

  Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) Avis sur la traite et l’exploitation des êtres humains en France - décembre 2009 Avis adopté par l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme le 18 décembre 2009. Pour voir en ligne, cliquer ici (en particulier les p 21-22 et 27-28) Avis sur les conditions d’exercice du droit d’asile en France - septembre 2006 Avis adopté par l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits (...)
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  Document joint : Avis de la DE sur la question des mineurs étrangers isolés - PDF – 24.6 ko
  

• Européens

  Le Conseil de l’Europe L’ Assemblée Parlementaire Rapport de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe : "Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière : une réelle cause d’inquiétude" (septembre 2011) Doc. 12718 - 16 septembre 2011 Rapport - Commission des migrations, des réfugiés et de la population Rapporteur : M. Pedro AGRAMUNT FONT DE MORA, Espagne, Groupe du Parti populaire européen Résumé Un enfant est d’abord, uniquement et avant tout un enfant. Il doit pouvoir jouir (...)
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  Document joint : Vingt principes directeurs sur le retour forcé - PDF – 161.7 ko
  Document joint : Recommandation 1703 - PDF – 63.5 ko
  Document joint : Avis sur la situation des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers - PDF – 105.7 ko
  Document joint : Avis du Comité des régions sur « Le futur régime d’asile européen commun II » - PDF – 968.7 ko
  Document joint : Rapport Gil ROBLES - PDF – 723.6 ko
  Document joint : Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants - nov 2010 - PDF – 425 ko
  

• Internationaux

  ONU Comité des droits de l’enfant Observations finales pour la France : examen des rapports soumis par les états parties en application de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant, 51ème session 2009 Les observations faites à la France par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU soulignent les progrès à réaliser en matière de protection des MIE afin de garantir à ces enfants et adolescents l’accueil et l’accompagnement auquel ils ont droit. Pour voir en ligne, cliquer ici (voir (...)
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  Document joint : Déclaration de bonnes pratiques, 2004 - PDF – 501.1 ko