Débats

Articles de cette rubrique

• "Des mesures très insuffisantes pour les MIE ?" -Communiqué de presse associations 26.11.09

  Suite aux conclusions rendues le 18.11.09 par le groupe interministériel sur les mineurs étrangers isolés, les associations publient un communiqué de presse "Des mesures très insuffisantes pour les MIE ?". Organisations signataires : Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) - Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)* - Défense des enfants international (DEI-France) - Fédération de l’entraide protestante (FEP) - Hors la rue – Réseau éducation sans (...)
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  Document joint : CP associations 26.11.09 - PDF – 351 ko
  

• Communiqué de presse de l’ADF sur la prise en charge des MIE 28.09.09 - MIE : les départements assument leurs compétences

  Document joint : CP ADF sur les MIE 28.09.09 - PDF – 47 ko
  

• Conférence de presse 16.11.09 : l’Etat se désengage des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse -ADF

  L’ADF réunit les 4220 conseillers généraux de France le 16 novembre à Paris Alors que le gouvernement vient de rendre public les projets de loi de réforme des collectivités locales, l’Assemblée des départements de France réunit le 16 novembre 2009, l’ensemble des conseillers généraux de France au Palais des Congrès, à Paris. Depuis plusieurs mois, l’État se désengage des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse : remise en cause de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs justiciables, transfert (...)
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  Document joint : Invitation Conférence de presse 16.11.09 - PDF – 1003.5 ko
  

• Huit associations demandent d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs » incompatible avec le droit communautaire -28.01.10

  Huit associations demandent au Conseil d’Etat d’invalider la liste des pays d’origine « sûrs », incompatible avec le droit communautaire Le 28 janvier, huit associations [1] ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la décision révisant la liste des pays d’origine « sûrs ». Compte tenu des conséquences graves qui en découlent pour les demandeurs d’asile, elles ont également demandé la suspension immédiate et provisoire de l’application de cette liste. Dans leur requête, les (...)
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• La Défenseure des enfants adresse ses observations au groupe de travail interministériel sur les MEI 15.09.09

  Document joint : Observations Défenseure des enfants - PDF – 137.6 ko
  

• Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement d’alimenter le fonds national de financement de la protection de l’enfance (arret 31.12.10)

  Conseil d’État N° 325824 Mentionné au tables du recueil Lebon Section du Contentieux M. Daël, président M. Alexandre Lallet, rapporteur Mlle Courrèges Anne, rapporteur public SCP PEIGNOT, GARREAU, avocats Lecture du mercredi 30 décembre 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu 1°), sous le n° 325824, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA (...)
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• Mobilisation en faveur du dispositif Versini de protection en amont des MIE -FTDA nov.2009

  En cette année du 20ème anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, les organisations signataires s’étonnent du manque de clarté, d’engagement et de solidarité gouvernementale quant à la poursuite du dispositif de protection des mineurs isolés étrangers mis en place par Mme VERSINI en 2003 à Paris. (...) PARIS, 9 nov 2009 - Le ministre de l’Immigration et de l’identité nationale Eric Besson s’est défendu lundi d’un désengagement du gouvernement dans le dispositif mis en (...)
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  Document joint : Communiqué de presse_Dispositif Versini 2-9.11.09 - PDF – 239.7 ko
  

• Note en faveur d’une application du droit commun dans la prise en charge des MIE 14.09.09 - Sous l’égide de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)

  Pour une application du droit commun 14.09.09

• Note et rapport alternatif adressés au Comité des droits de l’enfant de l’ONU -DEI-France et LDH 26.05.009 - à propos des troisième et quatrième rapports périodiques de la France

  Consulter la Note de la Ligue des droits de l’Homme. Consulter le Rapport alternatif de DEI-France et de ses partenaires présenté en 2009 au Comité des droits de l’enfant. Consulter le résumé du rapport alternatif de DEI-France. Consulter les 20 recommandations pour les 5 ans à venir de DEI-France.

  Document joint : Note LDH 26.05.09 - PDF – 137.6 ko
  

• Projet de suppression du Défenseur des enfants 09.09.09- Réaction de la Défenseure des enfants 15.09.09- Explication du Ministère 20.11.09- Article du Nouvel Obs 22.11.09

  Suite à l’annonce du projet gouvernemental de suppression de l’institution du Défenseur des enfants, en Conseil des ministres du 09.09.2009, l’actuelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, met en garde contre les dangers liés à cette refonte institutionnelle. Voir ci-joint le communiqué de presse de la Défenseure des enfants daté du 15.09.2009. Voir aussi l’explication de Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, publiée dans le journal Le Monde, le 20.11.2009, pour les 20 ans de la (...)
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  Document joint : Défenseure des enfants 15.09.09 - PDF – 445.4 ko