infoMIE.net

Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers

ok
  • accueil
  • QUESTIONS JURIDIQUES
  • Qui sont-ils ?
  • DROIT INTERNATIONAL
  • Publications
  • Travaux de recherche
  • Revue de presse
  • Annuaire des acteurs associatifs et institutionnels
  • Recueils d’experiences
  • AGENDA
  • Débats
  • Forums
  • Guides juridiques
  • COMMENT LE MIE PEUT-IL PROUVER SON IDENTITE ET SA MINORITE ?
  • QUELS SONT LES DROITS DES MIE EN ZONE D’ATTENTE ?
  • QUAND ET COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’ASILE ?
  • QUELLE PRISE EN CHARGE LORS DU SEJOUR EN FRANCE ?
  • COMMENT ACCOMPAGNER LES MIE VERS LA MAJORITE ?
  • COMMENT LES MIE PEUVENT-ILS EXERCER LEURS DROITS ?
  • QUEL EST LE CADRE LEGAL DU RETOUR AU PAYS D’ORIGINE ?
  • Demander la nationalité française
  • Demander un titre de séjour
  • Quelle prise en charge pour les jeunes majeurs anciens MIE ?

À la une

  • mardi 15 juin 2010
    Intervention d’infoMIE sur la régularisation des jeunes majeurs étrangers anciens MIE- 17.06.10
  • dimanche 9 mai 2010
    POLITIQUES PUBLIQUES relatives aux MIE : France et UE mai-juin 2010
  • jeudi 22 avril 2010
    "Ne renvoyons pas automatiquement les enfants migrants seuls !"-Thomas Hammerberg, commissaire aux droits de l’homme

A voir sur le web

  • 30.08.10(Gazette Sante-Social)-"Les annonces sur la déchéance de la nationalité masquent d’autres débats"
  • Appel citoyen "Non à la politique du pilori"
  • 13.08.10(Le Monde)-"40 camps de Roms démantelés en 2 semaines"
  • 23.07.10(ASH)-"Le Conseil d’Etat remet en cause la liste des pays d’origine sûrs de l’OFPRA"
  • 27.07.10(Amnesty International)-"La Grèce doit cesser de traiter les migrants comme des délinquants"

A propos d'infoMIE

  • Qui sommes-nous ?
  • Les partenaires
  • Notre charte éthique
  • Nous contacter

Demander la nationalité française

  • Article 21-12 du Code Civil
  • Article 26 du Code civil

Demander un titre de séjour

  • Carte vie privée et familiale : Articles L313-11 à L313-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile (CESEDA)
  • Circulaire sur les différents titre de séjour enivisageables pour les jeunes majeurs pris en charge par l’ASE ou PJJ avant ou après leurs 16 ans : Circulaire du 2 mai 2005 NOR : INTD0500053C

Quelle prise en charge pour les jeunes majeurs anciens MIE ?

  • Les jeunes majeurs peuvent aussi relever de la protection de l’enfance : Article L.112-3 Code de l’action sociale et des familles
  • Prise en charge administrative par l’ASE : Article L.222-5 Code de l’Action Sociale et des Familles
  • Prolongation de la protection judiciaire : Article 16bis Ordonnance n°45-174 relative à l’enfance délinquante
  • Protection judiciaire : Décret n°75-96 du 18 février 1975

  • Qui sommes-nous ?
  • |
  • Les partenaires
  • |
  • Nous contacter