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Quelle prise en charge pour les jeunes majeurs anciens MIE ?
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mardi 15 juin 2010
Intervention d’infoMIE sur la régularisation des jeunes majeurs étrangers anciens MIE- 17.06.10
dimanche 9 mai 2010
POLITIQUES PUBLIQUES relatives aux MIE : France et UE mai-juin 2010
jeudi 22 avril 2010
"Ne renvoyons pas automatiquement les enfants migrants seuls !"-Thomas Hammerberg, commissaire aux droits de l’homme
A voir sur le web
30.08.10(Gazette Sante-Social)-"Les annonces sur la déchéance de la nationalité masquent d’autres débats"
Appel citoyen "Non à la politique du pilori"
13.08.10(Le Monde)-"40 camps de Roms démantelés en 2 semaines"
23.07.10(ASH)-"Le Conseil d’Etat remet en cause la liste des pays d’origine sûrs de l’OFPRA"
27.07.10(Amnesty International)-"La Grèce doit cesser de traiter les migrants comme des délinquants"
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Carte vie privée et familiale : Articles L313-11 à L313-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile (CESEDA)
Circulaire sur les différents titre de séjour enivisageables pour les jeunes majeurs pris en charge par l’ASE ou PJJ avant ou après leurs 16 ans : Circulaire du 2 mai 2005 NOR : INTD0500053C
Quelle prise en charge pour les jeunes majeurs anciens MIE ?
Les jeunes majeurs peuvent aussi relever de la protection de l’enfance : Article L.112-3 Code de l’action sociale et des familles
Prise en charge administrative par l’ASE : Article L.222-5 Code de l’Action Sociale et des Familles
Prolongation de la protection judiciaire : Article 16bis Ordonnance n°45-174 relative à l’enfance délinquante
Protection judiciaire : Décret n°75-96 du 18 février 1975
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