La prise en charge du mineur isolé étranger est généralement conditionnée par la détermination de son statut de mineur.

L’expertise medico-légale Un mineur isolé étranger sans document d’état civil ou dont les papiers d’identité sont contestés peut être soumis dés sa rétention en zone d’attente à une expertise médico-légale afin de s’assurer que son âge déclaré ou celui qui figure sur ses documents est bien son âge réel. Le recours à cette procédure n’est ni systématique ni obligatoire, néanmoins, les parquets des départements qui observent un flux croissant de mineurs prescrivent l’examen même s’ils reconnaissent que les résultats sont sujets à controverse.
Ces tests cliniques sont réalisés par l’institut medico-judiciaire territorialement compétent. Ils comportent un interrogatoire avec un médecin assisté le cas échéant, d’un interprète. L’entretien a pour but d’évaluer la maturité, le mode de vie, le niveau scolaire de l’adolescent. L’examen physique va quant à lui estimer la corpulence de l’individu ainsi que le développement des caractères sexuels secondaires. Ces expertises sont en général complétées par un examen dentaire et un examen de l’âge osseux. Pour ces derniers, différentes mesures vont être établies telles que les mensurations, la dentition, le développement des caractères sexuels, la plus connue étant la radiographie de la main et du poignet. Ces radiographies sont ensuite comparées à l’atlas de référence de Greulich et Pyle établie en 1935 à partir d’une population blanche née aux Etats-Unis d’origine européenne et de milieu familial relativement aisé. Cette méthode est donc unanimement mise en doute du fait de l’ancienneté des tables de références non adaptées aux populations auxquelles elles sont destinées. D’autre part, l’expertise comporte une marge d’erreur de plus ou moins 18 mois, ce qui représente un écart beaucoup trop important lorsqu’il s’agit de déterminer l’âge d’enfants de 16 ou 17 ans de ce fait déclarés majeurs.
Il faut ajouter que par un article 246 du nouveau Code de Procédure Civile, le juge est libre d’apprécier la validité des éxamens cliniques et n’est donc pas liée par leurs résultats. Le mineur ayant en sa possession des preuves légales de sa minorité telles qu’un acte d’état-civil, peut également, accompagné de son représentant légal, contester l’expertise.
Cette démarche de confirmation de la minorité est néanmoins pratiquée notamment pour déterminer si le jeune doit ou non être scolarisé de manière obligatoire ainsi que le temps restant pour préparer sa régularisation administrative en France.

Les enquêtes complémentaires
Le parquet est également en mesure de diligenter une enquête [1] sur le mineur par le biais de services de permanence au tribunal ou bien d’associations spécialisées dans l’investigation telles que Jeunes Errants à Marseille. L’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations – ANAEM – est compétente en matière de protection internationale de l’enfance, notamment pour les mineurs étrangers isolés présents sur le territoire français, pour solliciter des enquêtes sociales dans les pays d’origine, via le service social international, dont elle est un bureau affilié.
L’enquête portera en priorité sur la situation de danger rencontrée par le jeune, sur des renseignements socio-éducatifs (identité, nationalité, parcours, présences éventuelles de référents parentaux sur le territoire, description du milieu actuel dans le respect de l’article 375-3 du Code Civil). Ainsi que sur toutes les informations jugées nécessaires, par le parquet, afin d’éclairer sa décision.
Si la minorité du jeune est infirmée et que celui–ci n’est pas demandeur d’asile, il est en théorie susceptible d’être expulsé. Il doit donc engager une procédure d’obtention de carte de séjour temporaire en urgence.

S’il est demandeur d’asile, le jeune a huit jours pour se rendre à la préfecture et entamer ses démarches d’asile. Dans ces deux dernier cas, le jeune n’est plus pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.