infoMIE.net
Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers
Rechercher
ok
accueil
QUESTIONS JURIDIQUES
Qui sont-ils ?
DROIT INTERNATIONAL
Publications
Travaux de recherche
Revue de presse
Annuaire des acteurs associatifs et institutionnels
Recueils d’experiences
AGENDA
Débats
Forums
Guides juridiques
COMMENT LE MIE PEUT-IL PROUVER SON IDENTITE ET SA MINORITE ?
QUELS SONT LES DROITS DES MIE EN ZONE D’ATTENTE ?
QUAND ET COMMENT FAIRE UNE DEMANDE D’ASILE ?
QUELLE PRISE EN CHARGE LORS DU SEJOUR EN FRANCE ?
COMMENT ACCOMPAGNER LES MIE VERS LA MAJORITE ?
COMMENT LES MIE PEUVENT-ILS EXERCER LEURS DROITS ?
QUEL EST LE CADRE LEGAL DU RETOUR AU PAYS D’ORIGINE ?
Le droit du MIE à être représenté légalement
Le droit du MIE à être entendu
L’aide juridictionnelle
Les MIE peuvent invoquer les droits de l’enfant
Désignation d’un tuteur
Délégation de l’autorité parentale
À la une
mardi 15 juin 2010
Intervention d’infoMIE sur la régularisation des jeunes majeurs étrangers anciens MIE- 17.06.10
dimanche 9 mai 2010
POLITIQUES PUBLIQUES relatives aux MIE : France et UE mai-juin 2010
jeudi 22 avril 2010
"Ne renvoyons pas automatiquement les enfants migrants seuls !"-Thomas Hammerberg, commissaire aux droits de l’homme
A voir sur le web
30.08.10(Gazette Sante-Social)-"Les annonces sur la déchéance de la nationalité masquent d’autres débats"
Appel citoyen "Non à la politique du pilori"
13.08.10(Le Monde)-"40 camps de Roms démantelés en 2 semaines"
23.07.10(ASH)-"Le Conseil d’Etat remet en cause la liste des pays d’origine sûrs de l’OFPRA"
27.07.10(Amnesty International)-"La Grèce doit cesser de traiter les migrants comme des délinquants"
A propos d'infoMIE
Qui sommes-nous ?
Les partenaires
Notre charte éthique
Nous contacter
Désignation d’un tuteur
Conditions d’ouverture de la tutelle : art.390 Code civil
Obligations du tuteur : art.408 Code civil
Changement de tuteur dans l’intérêt du mineur : art.396 Code civil
Fin de la tutelle à la majorité : art.393 Code civil
Délégation de l’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale-saisine du juge et délégataires : art.377 Code civil
Délégation de l’autorité parentale-compétence du JAF : article 213-3 Code civil
Qui sommes-nous ?
|
Les partenaires
|
Nous contacter