Article L112-3 du Code de l’Action sociale et des familles Créé par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 1 JORF 6 mars 2007

La protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs. Elle comporte à cet effet un ensemble d’interventions en faveur de ceux-ci et de leurs parents. Ces interventions peuvent également être destinées à des majeurs de moins de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. La protection de l’enfance a également pour but de prévenir les difficultés que peuvent rencontrer les mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et d’assurer leur prise en charge.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, affirme que "l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins (...), ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant".

Elle vise à renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocement possible les situations à risque, et propose une diversification des modes de prise en charge. "C’est un des domaines où il est quelquefois difficile de respecter l’autonomie des familles si l’on veut être bienfaisant pour l’enfant".

Par ailleurs, la loi 2007-293 érige les Conseils généraux en chefs de file de la protection de l’enfance.