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Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

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Dossiers Thématiques

Dernier ajout : 2 février.

Sous-rubriques

  • La détermination de la minorité

    La prise en charge des mineurs isolés étrangers est conditionnée par la preuve de leur minorité.

  • La protection de l’enfance

    Privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et exposés au danger, les mineurs isolés étrangers bénéficient du dispositif de protection de l’enfance.

  • L’accès à la santé et à l’éducation/formation professionnelle et droits sociaux

    L’accès aux soins et à la scolarisation, droits fondamentaux de la République Française, doivent pouvoir être garantis aux MIE .

  • Frontière et zone d’attente

    Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne donnant aucune indication sur l’âge des personnes pouvant être maintenues en zone d’attente, les MIE sont donc concernés par ce cas de rétention.

  • La représentation légale

    Juridiquement incapables, les mineurs isolés étrangers doivent impérativement être représentés pour tout acte les concernant.

  • La demande d’asile

    Du fait de l’absence de considération d’âge dans les critères d’éligibilité au statut de réfugié, les mineurs isolés étrangers sont fondés à demander l’asile.

  • Le droit au séjour des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers

    Sauf cas particulier, la problématique du droit au séjour ne se pose qu’à compter de l’âge de la majorité, les mineurs n’ayant pas besoin de titre pour séjourner en France.

  • Retour au pays d’origine

    L’étranger mineur ne peut faire l’objet d’aucune mesure d’éloignement. Il existe cependant des dispositifs d’aide au retour ayant pour objet une réunification familiale dans le pays d’origine ou un pays d’accueil.