Ce projet européen vise à élaborer une étude de faisabilité sur la réintégration des mineurs victimes de traite, qui sont présents sur le territoire des partenaires. Le projet se déroule dans trois séminaires et une phase de recherche qui inclut des visites de terrain dans chaque ville.

Porteur du projet : Forum Européen pour la Sécurité Urbaine (FESU).

Durée du projet : 18 mois (du 3 septembre 2007 au 29 février 2009))

Calendrier :séminaire à Marseille (3-4 déc 06), phase de recherche et de visites de terrain (Jan - Août 08), séminaire à Paris (été 2008), conférence finale à Bruxelles (fin 2008)

Territoires de mise en œuvre du projet (pour l’instant) : France, Italie, Espagne, Hongrie

Partenaires impliqués dans le projet :

- Opens external link in new windowAssociation Jeunes Errants (AJE) - France
 Opens external link in new windowFondation Terre des Hommes - Suisse
 Fédération Internationale Terre des Hommes - Belgique
 Opens external link in new windowMagyarorszagi Terre des Hommes Alapitvany "Lausanne" - Hongrie
 Opens external link in new windowVille de Barcelone - Espagne
 Opens external link in new windowVille de Turin – Italie
 Departement de protection de l’enfance de la région tyrolienne - Innsbruck, Autriche

Langue de travail : français (pour les séminaires), autres langues possible en phases de recherche

Public cible : mineurs étrangers non accompagnés

Nombre de situations de mineurs isolés traitées dans la mise en œuvre du projet : 1200 a minima dans toute l’étude, une dizaine à une centaine par partenaire (selon situation locale)

Constats :

- Ampleur du phénomène des mineurs étrangers non accompagnés dans les villes européennes
 Identification de phénomène de traite des êtres humains
 Irrégularité de la situation de ces enfants et de leurs modes d’arrivée sur le territoire d’accueil
 Difficulté à saisir les raisons du départ et le parcours migratoire et familial de l’enfant
 Etendue des normes juridiques de droit interne et de droit international applicables à ces enfants
 Questionnement quant aux possibilités de réintégration de ces enfants dans leur province d’origine

Objectif : Apporter des réponses concrètes concernant la faisabilité d’une réintégration des mineurs étrangers non accompagnés victimes de traite dans leur milieu d’origine, via l’analyse du parcours de ces enfants, de leur prise en charge et des modalités de leur accompagnement.

Déroulement du projet :

Phase action : désignation d’enquêteurs (AJE et Terres des Hommes) chargés d’intervenir sur place à la demande d’une collectivité partenaire pour procéder à l’examen de la situation d’un enfant. Leur savoir-faire dans ce domaine permet l’authentification et la reconstitution du parcours et du récit de l’enfant, ainsi que de déterminer si les conditions sont réunies pour qu’il réintègre son milieu d’origine.

Phase recherche (concomitante) : désignation d’un comité de pilotage du projet et organisation de trois séminaires permettant une analyse de l’ensemble des données recueillies dans la phase action, retranscrite dans un rapport largement diffusé, et l’influe de nouvelles dynamiques pour la phase action.

Résultats attendus :

- Étude de faisabilité sur les possibilités, conditions et modalités de retour pour les enfants victimes de traite dans leur environnement d’origine
 Développement d’une méthodologie d’entretien et de détection de cas de traite
 Analyse de parcours et d’itinéraires des enfants
 Amélioration des procédures et suggestions d’opérationnalisation de droit international dans l’intérêt supérieur d’enfant.

Modalités de participation des villes :

Les collectivités sont attendues sur la transmission et le partage d’informations sur des situations de mineurs étrangers non accompagnés présents sur leur territoire d’intervention. Ce partenariat permet de recenser un grand nombre de situations servant de références à l’étude, et ainsi d’affiner l’analyse des parcours des jeunes, leur point commun, leurs origines, leur mode de voyage, leur circuit d’hébergement, leurs aptitudes et besoins sociales, culturelles et professionnelles.

La mise en réseau des villes, collectivités territoriales et ONG spécialisées dans les domaines concernés par l’étude, permet l’élaboration de référentiels professionnels commun rendant perfectibles les pratiques de chacun dans l’analyse des parcours des mineurs étrangers victimes de traite, leur accompagnement éducatif et social, et la mise en œuvre éventuelle d’un retour de l’enfant dans son environnement d’origine.

Financement : Le projet a déjà reçu un co-financement dans le cadre du programme RETURN de la Commission Européenne, DG Justice, Liberté et Sécurité Direction B : Immigration, Asile et frontières. Le partenariat élargi permet d’inclure des collectivités désireuses d’approfondir leurs connaissances de ce public et d’élaborer ensemble des réponses appropriées. Elles participeront financièrement au projet pour couvrir les frais des enquêtes liées à leur territoire et leurs déplacements aux séminaires.

Pour plus d’information sur ce projet, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : fesu@urbansecurity.org