Pour soutenir InfoMIE :
- Faire un don en ligne
ou par chèque à l’ordre d’infoMIE, à envoyer à
InfoMIE, 119 rue de Lille, 75 007 Paris
InfoMIE.net
Dossiers
-
Minorité et état civil
Etat civil, consulat, jugement supplétif, bureau des fraudes documentaires, tests osseux (...)
-
Protection de l’enfance
Droit commun, aide sociale à l’enfance, juge des enfants, aide provisoire jeune majeur (...)
-
Accès à l’éducation
Scolarisation, insertion professionnelle, ...
-
Accès à la santé
Aide médicale d’État, couverture maladie universelle …
-
Représentation légale
Autorité parentale, jugement de tutelle, juge aux affaires familiales, administrateur ad hoc (...)
-
Demande d’asile
Ofpra, statut de réfugié, apatridie, protection subsidiaire, administrateur ad hoc (...)
-
Frontière et zone d’attente
Police de l’air et des frontières, jour franc, juge des libertés et de la détention, administrateur (...)
-
Séjour et nationalité
Qualité de français, situation administrative, régularisation, titres de séjour, récépissé (...)
-
Protection contre l’éloignement
Aides au retour, centre de rétention administrative, recours gracieux, tribunal administratif (...)
-
CAOMI - Spécifique Démantèlement du camp de Calais
Liste des CAOMI, Note à destination des équipes des CAOMI, Note à destination des mineurs présents (...)
-
Boîte à outils
Pour retrouver plus facilement les trames de saisine du juge des enfants, demande d’aide (...)
InfoMIE a besoin de votre soutien !
Comment nous soutenir ?Dernières RESSOURCES
-
Défenseur des droits> Décision du Défenseur des droits 2019-184 du 16 juillet 2019 relative au refus de renouvellement de récépissé de demande de première délivrance de titre de séjour sans paiement d’un droit de visa de régularisation opposé à une réfugiée.
Source : Défenseur des droits Date : Décision 2019-184 du 16 juillet 2019 Présentation : « Le (...) Lire la suite -
Rapports associatifs nationaux> InfoMIE - Note d’observations : Application du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 « relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille »et « autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes »
Source : InfoMIE Date : Juin 2019 Mise à jour : 18 juillet 2019 Présentation : « Le décret n° (...) Lire la suite -
Guides> Les notes pratiques du Gisti - « Demander l’asile en France »
Source : Le Gisti Date : publication téléchargeable 16 juillet 2019 Présentation : « La (...) Lire la suite -
Guides> Les notes pratiques du GISTI - « Travailler après des études en France : le changement de statut »
Source : Le Gisti Date : 17 juillet 2019 Présentation : « En principe, rien ne s’oppose à ce (...) Lire la suite -
Rapports institutionnels nationaux> Rapport de la mission d’information et d’évaluation sur « la politique d’accueil des personnes d’origine étrangère du département » d’Ille-et-Vilaine, extrait du recueil des actes administratifs, session du 2ème trimestre 2019 (juin)
Source : Département d’Ille-et-Vilaine, recueil des actes administratifs, à partir de la page 123 (...) Lire la suite -
Rapports institutionnels internationaux> Handbook of the European Union Agency for fundamental rights (FRA) - « Children deprived of parental care found in an EU Member State other than their own. A guide to enhance child protection focusing on victims of trafficking »
Source : FRA Date : 13/06/2019 Description : « Children deprived of parental care found in (...) Lire la suite -
Articles> Le droit à la scolarisation pour les nuls... du ministère
Source : Le Gisti, Plein droit n° 121 « Frontières d’ailleurs » Date : juin 2019 Extraits : « (...) Lire la suite -
Rapports institutionnels internationaux> Rapport du Conseil de l’Europe issu de la consultation d’enfants non accompagnés au sujet de la détermination de l’âge - « On est des enfants, mais on a des choses à dire ! La détermination de l’âge vue par les enfants (2019) »
Source : Conseil de l’Europe Date : juin 2019 Sommaire et extraits : INTRODUCTION « (...) Lire la suite -
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)> Avis de la CNCDH relatif à la réforme de la Justice des mineurs
Source : CNCDH Date : 09 juillet 2019 Résumé : « Alors que le gouvernement s’apprête à publier (...) Lire la suite -
Reportages télévisuels> Loiret : durcissement de la politique d’accueil des jeunes migrants
Source : France 3 Régions Date : 10 juillet 2019 Auteur : Ch.L Extraits : « 150 jeunes (...) Lire la suite
Liste de Diffusion INFOMIE RIME
Lieu de réflexion et d’échanges ouvert à toutes personnes ou organisations qui s’intéressent à la prise en charge et à la protection des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers
Coordonnées
Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75 007 Paris
Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice