Cette circulaire est relative à la scolarisation des enfants étrangers
Selon cette circulaire l’inscription, dans un établissement scolaire, d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour.
Les élèves de nationalité étrangère doivent pouvoir, comme les élèves de nationalité française, poursuivre les études qu’ils ont engagées.
Un jeune étranger scolarisé a le droit de s’inscrire à un examen.
Lorsqu’ils sont sous statut scolaire, les élèves mineurs de nationalité étrangère quelle que soit leur situation administrative au regard du séjour, doivent effectuer les stages et les périodes de formation prévus dans les programmes d’enseignement. L’entreprise n’a pas à contrôler la régularité de leur situation.
En ce qui concerne le contrat d’apprentissage, l’apprenti étranger, ressortissant d’un État tiers à l’Union européenne et à l’Espace économique européen, doit, pour bénéficier d’un tel contrat, être en situation régulière au regard du séjour et titulaire d’une autorisation de travail.