La Convention de Genève de 1951, disponible sur le site du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (UNHCR) a pour titre officiel Convention relative au statut des réfugiés et des apatrides et a été signée à Genève le 28 juillet 1951. À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, et pour tenir compte des expériences faites dans l’entre-deux-guerres, on décida de permettre aux réfugiés d’accéder à un statut, à une reconnaissance, et à une protection internationale.
Ainsi selon l’article 1 A2, le statut de réfugié est délivré aux personnes qui craignant d’être persécutées du fait de leur race, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leur opinion politiques, se trouvent hors du pays dont ils ont la nationalité et qui ne peuvent ou en raison de ses craintes, ne veulent y retourner.
Bien que ne réunissant pas tous les critères définis par la convention de Genève, répondent à la définition contenue dans le préambule de la Constitution de 1946, intégrée à l’article 2 II 1) de la loi relative au droit d’asile : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur le territoire de la République. » (asile constitutionnel).

En cas de reconnaissance du statut de réfugié, l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (l’OFPRA) délivre un certificat de réfugié permettant à son titulaire d’obtenir une carte de résident valable 10 ans renouvelable de plein droit.

Aux termes de l’article 2 II 2) de la loi relative au droit d’asile, la protection subsidiaire est accordée à toute personne qui :

 ne remplit pas les conditions de reconnaissance du statut de réfugié,
mais qui établit qu’elle est exposée dans son pays à l’une des menaces suivantes : la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

En cas d’octroi de la protection subsidiaire, une carte de séjour temporaire valable un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée.