Résolution n°44/25 de l’Assemblée Générale de l’ONU en date du 20 novembre 1989, signée à New York le 26 janvier 1990
Il est plus particulièrement spécifié, article 22 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 (disponible sur le site du
Haut Commissariat des Nations Unies aux Droit de l’Homme) ratifiée par la France en 1990 que :
la
«
A cette fin, les Etats parties collaborent, ... pour protéger et aider les enfants ... et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d’obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit…. »
[sur l’applicabilité de la Convention en droit français, voir l’arrêt du Conseil d’État du 22 septembre 1997, Mlle Cinar, n° 161364]