Interpellés sur la question des mineurs étrangers, l’alliance internationale Save The Children, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ainsi que différentes organisations non gouvernementales des pays concernés par les MIE ont mis en place en 2004, un Programme en faveur des Enfants Séparés en Europe (PESE) et ont établi une Déclaration de Bonne pratique comprenant onze normes à suivre à partir de leur arrivée jusqu’à la prise de décision sur leur avenir :

▪ Principe de l’intérêt supérieur de l’enfant :
L’intérêt supérieur des enfants et des jeunes doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent ces enfants (…) Convention Internationale Des Droits de l’Enfant article 3 (1)

▪ Principe de non discrimination
Les mineurs isolés étrangers doivent bénéficier du même traitement et des mêmes droits que les enfants nationaux ou résidents ; ils doivent être traités avant tout comme des mineurs. Les considérations sur leur statut d’immigrants restent secondaires.

▪ Principe de droit à participer
Il faut tenir compte des opinions et des désirs des MIE avant de prendre toutes décisions les concernant ; il conviendra de prendre les mesures permettant de faciliter l’expression de leurs opinions en fonction de leur âge et de leur maturité.

▪ Principe de biculturalisme
Il est primordial pour les MIE de pouvoir conserver leur langue maternelle ainsi que leurs liens culturels et religieux. Les besoins culturels doivent se refléter dans l’assistance sociale, médicale et scolaire fournie. La préservation de la culture et de la langue est également importante dans l’éventualité d’un retour du mineur dans son pays d’origine.

▪ Principe de recours à l’interprétariat
il faudra prévoir pour les MIE des interprètes capables de leur parler dans la langue de leur choix lors d’entretiens ou lors de demandes de services.

▪ Principe de confidentialité
Il faudra veiller à ne pas divulguer de renseignements sur le MIE qui puisse mettre en danger les membres de sa famille dans son pays d’origine. On cherchera à obtenir la permission du MIE d’une manière adaptée à son âge avant toute révélation de renseignements confidentiels à d’autres organisations ou personnes. Les renseignements ne devront pas être utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils auront été communiqués.

▪ Principe d’information
Les MIE devront obtenir facilement des informations concernant leurs droits, les services à leur disposition, la procédure d’asile, les démarches pour retrouver leur famille et la situation dans leur pays d’origine

▪ La coopération inter organisations
Les organisations, les services de l’Etat, et les professionnels pourvoyant aux besoins des MIE devront coopérer afin de veiller à faire valoir et à protéger le bien être et les droits des MIE.

▪ Principe de formation des personnels
Les personnels apportant de l’assistance aux MIE devront recevoir une formation adéquate sur les besoins de ces jeunes.

▪ Principe de durabilité
Les décisions prises à l’égard des MIE devront tenir compte, dans la mesure du possible, de l’intérêt à long terme et du bien être du jeune.

▪ Principe d’opportunité
Toute décision concernant des MIE devra être prise au moment opportun

Le Haut Commissariat aux Réfugiés donne néanmoins sa préférence, dans cette Déclaration, à l’appellation « enfant séparé »plutôt que mineur isolé étranger pour définir :
« Des enfants de moins de 18 ans qui se trouvent en dehors de leur pays d’origine et sont séparés de leurs deux parents ou de leur ancien tuteur légal/coutumier ».

Définition du Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union Européenne, dans l’article 1 de sa Résolution du 26 juillet 1997, définit les Mineurs Etrangers Non Accompagnés comme : “tous les nationaux de pays tiers de moins de 18 ans qui entrent dans le territoire des Etats membres sans être accompagnés d’un adulte qui soit responsable d’eux par effet de la loi ou de fait, et tant qu’ils ne soient pas effectivement à charge d’une telle personne (...) (tout comme) les mineurs nationaux de pays tiers qui furent laissés seuls après être entrés dans le territoire de l’Etat membre ” (97/C 221/03). Cependant cette Résolution, s’entend comme “norme minimale”, c’est-à-dire sans préjudice des dispositions plus favorables en Droit Interne, et conformément à cette définition, le mineur étranger qui se trouve sur le territoire français dépourvu de la compagnie d’adulte responsable, est un mineur étranger non accompagné .