à lire également dans la rubrique :

Avis des organes consultatifs nationaux

L’examen osseux est inadapté -Comité consultatif national d’éthique 2005


- Publication d’un avis du 11 juillet 2005 déclarant "l’examen osseux inadapté" pour établir l’âge des mineurs étrangers :

par [le Comité consultatif national d’éthique (CCNE),juillet 2005

Disponible sur le site du Comité consultatif national d’ethique

Documents joints