Présentation générale

Source : OFPRA

La demande d’asile des mineurs isolés a diminué de 19% en 2007, soit 3 années de baisse consécutives.

D’après le rapport de l’OFPRA 2007, la répartition des nationalités a quelque peu variée par rapport à 2006. Les 5 pays principaux dont proviennent les mineurs demandeurs d’asile sont dans l’ordre décroissant :

le Congo RDC l’Angola Le Sri Lanka La Turquie La Russie

En 2006, les jeunes originaires du Congo RDC représentaient 40% des mineurs isolés africains et plus de 24% de l’ensemble des mineurs isolés demandeurs d’asile. Les jeunes angolais représentaient pour leur part, 22% des mineurs isolés africains demandeurs d’asile et 14% de l’ensemble. Globalement l’OFPRA note que les jeunes originaires du continent africain représentent plus de la majorité de la demande d’asile des mineurs isolés.

Un peu plus d’un tiers d’entre eux est de sexe féminin, 36.8% en 2007. C’est parmi la demande d’asile russe que les filles mineures isolées sont les plus représentées.

Seuls 5,4% des mineurs isolés demandeurs d’asile ont moins de 16 ans (chiffres 2005).

Le taux d’admission au statut devant l’OFPRA a progressé passant de 18.4% en 2006 à 25.4% en 2007. Le taux d’admission total à la protection, en comptant les décisions de la CNDA se situait à 34.3% en 2006 contre 45.2% en 2005.

Eléments d’analyse

L’effondrement de la demande d’asile des mineurs isolés se poursuit à un rythme plus accentué que celui des adultes, – 19% pour les mineurs isolés contre – 9.7% pour le taux global.

En l’absence d’éléments plus précis, que l’OFPRA ne fournit pas (répartition par nationalités, par âge, par sexe), il est difficile de proposer une analyse fine du phénomène observé.

Toutefois, l’hypothèse d’une diminution des flux d’arrivée, due à la multiplication des obstacles pour accéder au territoire français et notamment au renforcement des contrôles aux frontières de l’Europe, dans les aéroports, voir à la passerelle des avions, reste vraisemblable. Selon le ministère de l’Intérieur, 515 mineurs ont été maintenus en zone d’attente en 2006 et 327 ont été refoulés. Ces chiffres concernent les aéroports d’Orly et de Roissy CDG et sont fournis par l’ANAFE.

Mineurs isolés demandeurs d’asile maintenus en zone d’attente

Source ANAFE

La difficulté de franchissement des frontières semble bien réelle et elle est accentuée pour les mineurs isolés ce qui contribue à fragiliser davantage leur situation.

Le rapport de l’OFPRA 2007 ne semble pas démentir cette hypothèse.

En effet, si l’OFPRA mentionne un accroissement de plus de 45% de la demande d’asile à la frontière pour les mineurs isolés en 2007, avec 166 avis rendus, il faut toutefois noter qu’on ne fait là que retrouver les chiffres de 2005. Les rapports précédents montraient une diminution de la demande d’asile à la frontière émanant de mineurs isolés, passant de 167 en 2005 à 114 en 2006 (- 31.7 %).

Avec un taux d’admission des mineurs isolés sur le territoire de 26.5 % en 2007, très inférieur à celui des adultes (44.6%), un certain nombre d’interrogations subsiste sur l’origine d’une telle différence et surtout, inquiète quand au devenir de ces mineurs à la frontière. En effet, les conditions dans lesquels s’effectuent les refoulements, ne réunissent pas toujours les garanties de sécurité indispensables, s’agissant de mineurs.

Par ailleurs, il faut rappeler qu’il s’agit majoritairement de jeunes qui viennent rejoindre des parents en situation régulière. L’OFPRA utilise donc une définition singulière du mineur « isolé » demandeur d’asile, puisque il s’agit de mineurs « rejoignants » et qui ne sont isolés que tant qu’ils n’ont pas été admis sur le territoire. A défaut de chiffres plus précis, il semble qu’il reste peu de place pour ceux qui relèvent réellement de la catégorie d’ « isolés ».

L’inquiétude de France Terre d’Asile demeure quant à la possibilité réelle pour les mineurs isolés d’effectuer une demande d’asile à cette étape de leur parcours.

Là encore à défaut d’explications et de chiffres plus précis, la faiblesse du taux d’admission de la demande d’asile à la frontière, des mineurs isolés, constitue une anomalie.