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La réforme de la protection de l’enfance votée à l’Assemblée Nationale


Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi 09 Janvier 2007 à jeudi 10 Janvier 2007, en première lecture, le projet de loi sur la protection de l’enfance déjà examiné par le Sénat en juin et présenté par le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas.

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