Centre de ressources sur les mineurs isolés étrangers
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Lorsque la minorité est confirmée, le jeune est pris en charge au titre de l’enfance en danger par le Conseil Général et les services qui en dépendent dont l’aide sociale à l’enfance.
L’aide sociale à l’enfance supervise le suivi éducatif des mineurs isolés étrangers soit parce que ceux-ci lui sont confiés par ordonnance provisoire de placement par le juge pour enfants ou du Procureur de la République, soit au titre de .
Cet article prévoit que « sauf si l’enfant est confié au service par décision judiciaire ou s’il s’agit de prestation en espèces, aucune décision sur le principe ou les modalités de l’admission dans le service de l’aide sociale à l’enfance ne peut être prise sans l’accord écrit des représentants légaux ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire lui-même s’il est mineur émancipé. En cas d’urgence et lorsque le(s) représentant(s) légal(ux) est dans l’impossibilité de donner son (leur) accord, l’enfant est recueilli provisoirement par le service qui en avise immédiatement le procureur de la République. Si, à l’issue d’un délai de 5 jours, l’enfant n’a pu être remis à sa famille ou si le représentant légal n’a pas donné son accord à l’admission de l’enfant dans le service, le service saisit l’autorité judiciaire (…) ».
L’hébergement
L’hébergement du mineur étranger isolé constitue une autre étape de la prise en charge de ces jeunes.
En effet, selon leurs âges et les places disponibles, ces mineurs seront plutôt hébergés dans un foyer de l’enfance (départemental ou associatif), dans un hôtel social, au sein d’une famille d’accueil ou bien dans des structures spécialisées.
Le logement en hôtel social constitue, du fait des moyens financiers limités des , une des solutions les plus fréquentes et est souvent proposé pour les plus âgés (en général plus de 16 ans), envisagés comme plus autonomes.
D’autre part, les services de l’ travaillent en étroite collaboration avec des Maisons d’Enfance à caractère social (MECS) où ils placent les jeunes dans la mesure des places disponibles. Ces structures proposent au jeune, en fonction de son parcours, une formation générale ou professionnelle. Il existe également des structures associatives spécialisées qui proposent des formations intégrées au sein même de leurs locaux, ceci afin de pallier aux difficultés de la scolarisation et de leur proposer dans certains cas une formation qualifiante (Fondation d’Auteuil).
De plus, depuis septembre 1999, une trentaine de mineurs âgés de 14 à 17 ans, arrivés en France depuis moins de 3 mois et exclusivement demandeurs d’asile primo arrivants, peuvent également être accueillis dans le Val de Marne, au Centre d’Accueil et d’Orientation des Mineurs Isolés Demandeurs d’Asile ( ), une antenne de l’association France Terre d’Asile en région parisienne financée par la Direction de la Population et des Migrations (DPM) durant toute la période d’examen de leur dossier (6 à 12 mois).
Certaines associations telles que Enfants du Monde Droits de l’Homme (EMDH ) proposent la possibilité d’un hébergement avant le droit commun, c’est-à-dire avant la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. Un des principaux buts de l’association est de soustraire les mineurs étrangers isolés à la traite des êtres humains par l’accueil, les réconforter en les accompagnant de manière personnalisée sur les plans socio-éducatifs, sanitaires et juridiques, puis les orienter vers les structures de prise en charge dites de droit commun.
D’autre part, la Croix-Rouge française gère depuis septembre 2002 le lieu d’accueil et d’orientation ( ) de Taverny dans le Val d’Oise d’ une capacité d’accueil d’une trente de mineurs étrangers venant de l’aéroport de Roissy. Ceux-ci sortent principalement de zone d’attente, où ils sont maintenus lorsqu’ils ne remplissent pas les critères d’entrée sur le territoire français ou qu’ils demandent l’asile à la frontière. Le placement au s’effectue sur ordonnance du Procureur de la République ou du juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
La scolarisation
Les mineurs isolés étrangers de moins de 16 ans sont obligatoirement scolarisés comme tout enfant sur le territoire national. Comme beaucoup de ces jeunes sont en rupture scolaire du fait de leur parcours et comme les programmes éducatifs ne sont pas non plus toujours équivalents selon les pays, les services de l’ sont amenés à proposer des tests d’évaluation et des bilans scolaires afin d’offrir une meilleure orientation à ces adolescents.
Le Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage ( ) est un service dépendant du rectorat de chaque académie. Il prend en charge l’accompagnement et l’intégration scolaire de tous les jeunes nouveaux arrivants en France de 6 à 16 ans.
L’équipe pédagogique du a mis au point différents dispositifs pour répondre le plus possible à l’ensemble des besoins notamment en langue des mineurs étrangers isolés et non isolés. Selon elle la langue française est le premier vecteur d’intégration du jeune à l’école et dans la société. Sa démarche a pour principal objectif, l’intégration du jeune, après un temps d’adaptation au système éducatif, à une classe dite banale c’est-à-dire dans une structure éducative française (collège, lycée etc…).
Ainsi après son inscription au Centre, le jeune va passer une évaluation en français et en mathématiques. Les résultats de ses tests permettront aux enseignants de l’intégrer à l’un ou l’autre des dispositifs existants :
▪Le dispositif Français Langue Etrangère Intensif (FLEI )
Ces classes dispensent un enseignement unique de français à des élèves totalement non francophones. Selon leur date d’arrivée en France, les élèves bénéficieront d’un volume annuel de cours de 110 à 300 heures.
▪ Le dispositif d’accueil en classe d’initiation (CLIN )
Celui-ci est réservé aux élèves nouvellement arrivés, non francophones ou peu francophones, qui sont âgés de 6 à 11 ans. L’inscription ne se fait pas au mais à la mairie de l’arrondissement ou de la ville de résidence. Certains enfants de 12 ans peuvent selon les cas, être accueillis en CLIN , surtout s’ils n’ont pas terminé leur scolarité élémentaire dans leur pays d’origine.
Les parents qui le souhaitent peuvent aussi inscrire leurs enfants âgés de deux à six ans à l’école maternelle.
▪ Le dispositif classe d’accueil (CLA )
Implantées dans les collèges, les lycées généraux et technologiques ainsi que les lycées professionnels. Ces classes d’accueil reçoivent les élèves après le FLEI ou directement si le niveau de francophonie déterminé par le test est suffisant. Ces classes sont des structures ouvertes où l’élève s’intègre progressivement tout en améliorant son niveau linguistique.
▪ Le dispositif Français Langue étrangère renforcée (FLE R)
Ce nouveau dispositif s’adresse aux jeunes qui ont une connaissance orale du français et auxquels sont proposés des cours de remise à niveau dans différentes matières en vue d’une poursuite d’étude.
▪ Le dispositif soutien français langue seconde (SLFS)
Il s’agit d’apporter un soutien en français comme langue seconde aux élèves déjà intégrées aux classes dites banales et/ou issus des classes CLA et CLIN . Ces cours sont dispensés par des enseignants spécialisés dans ces techniques. Cet enseignement est dispensé en dehors des heures de cours.
Ainsi si la scolarisation jusqu’à 16 ans semble être relativement bien encadrée, celle concernant les mineurs de plus de 16 ans reste problématique. En effet, l’éducation nationale, selon les départements est plus ou moins prête à accueillir ces adolescents, dont la scolarisation n’est plus obligatoire. Le quant à lui dit accueillir des jeunes jusqu’à 17 ans sous certaines conditions notamment de places. L’examen du dossier se fait au cas par cas.
Les éducateurs confrontés au problème, envisagent donc parfois, en accord avec le jeune, la possibilité d’une formation professionnelle de type apprentissage.
[1] Migrations études : synthèse de travaux sur l’immigration et la présence étrangère en France, septembre-octobre 2002, par Angelina Etiemble, chargée d’étude pour l’association Quest’us
[2] page d’accueil Internet du CASNAV de Paris : http://casnav.scola.ac-paris.fr/ind...