En zone d’attente, l’étranger maintenu bénéficie d’un certain nombre de droits, comme le précise l’article L223-1 du CESEDA , « pendant toute la durée du maintien en zone d’attente, l’étranger dispose des droits qui lui sont reconnus à l’article L. 221-4 [...]. »
Ses droits sont énoncés à l’article L221-4 du CESEDA :
« L’étranger maintenu en zone d’attente est informé, dans les meilleurs délais, qu’il peut demander l’assistance d’un interprète et d’un médecin, communiquer avec un conseil ou toute personne de son choix et quitter à tout moment la zone d’attente pour toute destination située hors de France. Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu’il comprend. Mention en est faite sur le registre mentionné au deuxième alinéa de l’article L 221-3, qui est émargé par l’intéressé.
Lorsque l’étranger ne parle pas le français, il est fait application de l’ article L 111-7 du CESEDA . »
L’ article R221-3 du CESEDA ajoute que :
« L’administration met un interprète à la disposition des étrangers maintenus en zone d’attente qui ne comprennent pas le français, dans le seul cadre des procédures de non-admission ou d’éloignement dont ils font l’objet. Dans les autres cas, la rétribution du prestataire est à la charge de l’étranger.
Lorsque l’assistance d’un interprète se fait par téléphone ou un autre moyen de télécommunication, le nom et les coordonnées de l’interprète, ainsi que la langue utilisée, sont mentionnés par procès-verbal, dont une copie est remise à l’étranger. »
L’étranger maintenu en zone d’attente bénéficie des droits suivants :
- être informé dès son placement en zone d’attente de ses droits et devoirs dans une langue qu’il comprend
- demander l’assistance d’un interprète ou d’un médecin
- communiquer avec un avocat ou avec toutes personnes de son choix
- quitter la zone d’attente pour une destination située hors de France.
De nombreuses associations habilitées par le ministère de l’intérieur sont présentes en zone d’attente et assistent les étrangers maintenus. Parmi celles-ci figurent l’Association Nationale d’assistance aux frontières (ANAFE), la Cimade, la Croix-Rouge française, France Terre d’Asile, le GISTI, la Ligue des droits de l’homme, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Médecins sans frontières...
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté peut visiter à tout moment les zones d’attente afin de s’assurer des conditions de prise en charge des étrangers privés de liberté.