Formation de 2 jours organisées par le GISTI www.gisti.org

I. Qui sont-ils, d’où viennent-ils ? Éléments statistiques La situation en Europe

II. L’arrivée aux frontières Le refus d’entrée et le maintien du mineur en zone d’attente L’administrateur ad hoc : conditions de nomination et rôle L’asile à la frontière

III. La protection judiciaire La notion de danger Le rôle des parquets La compétence du juge des enfants

IV. La protection administrative : l’accueil provisoire d’urgence

V. La question de la représentation légale : la demande de tutelle L’incapacité du mineur Les conditions de la saisine du juge des tutelles

VI. La contestation de la minorité La validité de l’expertise médicale La valeur probante des documents d’état-civil délivrés à l’étranger

VII. La demande d’asile La procédure d’asile Le rôle de l’administrateur ad hoc

VIII. La nationalité Les conditions d’application de l’art. 21-12 du code civil Le recours au jugement supplétif de naissance

IX. Droit au séjour, régularisation à titre exceptionnel et protection contre l’éloignement

X. Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail