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Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance


La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, affirme que "l’intérêt de l’enfant, la prise en compte de ses besoins (...), ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant".

Elle vise à renforcer la prévention, en essayant de détecter le plus précocement possible les situations à risque, et propose une diversification des modes de prise en charge. "C’est un des domaines où il est quelquefois difficile de respecter l’autonomie des familles si l’on veut être bienfaisant pour l’enfant".

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000823100&dateTexte=


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