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Pays d’origine



Déterminer avec certitude le pays d’origine du mineur peut s’avérer difficile. Le rapport d’Angelina Etiemble [1], paru en 2001, faisait état de 16,76% de roumains, 12,83% de chinois, 11,05% de marocains, 7,19% d’albanais, 6,52% de congolais. Aujourd’hui, on constate que les nationalités roumaine, chinoise, marocaine, congolaise, albanaise et angolaise prédominent. Puis dans une moindre mesure nous pouvons également citer les nationalités rwandaise, burundaise, sierra léonaise, afghane, pakistanaise, iranienne et sri lankaise [2].
Bien sûr ce classement est susceptible de varier d’une région française à une autre. Ainsi on trouvera essentiellement de jeunes Marocains et Algériens à Marseille, alors que ce sont majoritairement des mineurs originaires de Roumanie et de Chine [3] qui seront accueillis en région parisienne.
Il est important de souligner qu’il existe une différence majeure entre le pays d’origine du mineur et son pays de provenance.
En effet le jeune peut être parti de son pays d’origine puis avoir traversé et /ou séjourné dans d’autres pays avant d’arriver en France. Néanmoins cette distinction est fondamentale puisque c’est dans le dernier pays de provenance (figurant par exemple sur son passeport ou sur tout autre document) que le jeune sera renvoyé en cas de refoulement, comme le prévoit l’Accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de Dublin II de mars 1991) qui s’applique également aux mineurs en zone d’attente et demandant l’asile.Ceci ne s’applique pas aux mineurs arrivés clandestinement par la route considerés comme relevant de la juridiction française donc non passibles d’expulsion.

Notes

[1] Revue Migrations études, synthèse sur les travaux sur l’immigration et la présence étrangère en France, Les mineurs isolés étrangers en France, numéro 109, septembre-octobre 2002

[2] Briot E., Mineurs Isolés Etrangers en danger, Mémoire de DESS Droits de l’Homme - Droit Humanitaire, septembre 2004

[3] Idem


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