Actualités hebdomadaires sociales (ASH), le 30.03.10 :
Plusieurs organisations - dont Hors la rue, le GISTI, la Cimade, DEI France... - ont dénoncé mardi 30 mars les conditions dans lesquelles les autorités françaises renvoient en Roumanie des mineurs isolés, alors que doit être relancé, début mai au Sénat, l’examen du projet de loi ratifiant l’accord signé le 1er février 2007 entre la France et la Roumanie.
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Anne Simonot
Libération, le 31.03.10 :
Le bilan de l’accord signé en 2002 entre la France et la Roumanie concernant le rapatriement des mineurs isolés est pour le moins mitigé. C’est le constat dressé dans une étude rendue publique hier par l’association Hors la rue, qui suit des jeunes livrés à eux-mêmes en France alors que leurs parents sont restés en Roumanie.
L’accord est-il bien appliqué ?
Sur les 42 mineurs rapatriés dans le cadre de ce protocole, l’association en a interrogé 23. Treize d’entre eux sont revenus en France ou ont l’intention de le faire. L’étude montre que nombre d’entre eux n’ont pas bénéficié du suivi prévu par l’accord de 2002 : rencontre avec un juge des enfants, enquête sociale au domicile des parents avant le départ, puis suivi du mineur rentré en Roumanie.
Va-t-il être modifié ?
La France et la Roumanie ont signé un nouvel accord en 2007 qui rend facultatif le suivi des mineurs, mais le texte doit être débattu au Sénat début mai avant son éventuelle application. Pour Damien Nantes, de la Cimade, cet accompagnement est indispensable : « La France bascule d’une logique de protection de l’enfant à une logique de reconduite à la frontière. » Et il ajoute : « Le protocole ne doit pas être un moyen de déguiser une expulsion, mais doit être utilisé dans l’intérêt du jeune. »
Sera-t-il dupliqué ?
Le dispositif de rapatriement des mineurs isolés ne concerne aujourd’hui que la Roumanie, mais il pourrait servir de modèle pour des accords avec d’autres pays. Le Parlement européen a adopté, l’an dernier, la « directive retour », qui prévoit la possibilité de renvoyer les mineurs isolés chez eux. Une évolution d’autant plus dommageable que, d’après Hors la rue, les retours préparés dans les conditions prévues par les accords de 2002 ont permis à certains jeunes Roumains de retrouver une place dans la société.
Tiffany Blandin
Journal 20 minutes, le 31.03.10
Des mineurs isolés roms ont-ils été illégalement renvoyés en Roumanie après l’incendie d’un vaste bidonville à Massy (Essonne), il y a trois semaines ? C’est ce qu’ont affirmé hier les asso...
Des mineurs isolés roms ont-ils été illégalement renvoyés en Roumanie après l’incendie d’un vaste bidonville à Massy (Essonne), il y a trois semaines ? C’est ce qu’ont affirmé hier les associations Hors la rue et Imediat. Selon eux, « neuf mineurs isolés faisaient partie des 200 à 250 Roumains » qui ont été renvoyés à Bucarest par deux vols, le 10 mars dernier, deux jours après le sinistre. Cette procédure est pourtant strictement encadrée et suppose, entre autres, la saisine d’un juge pour enfants. Ce qui aurait été fait pour seulement deux des mineurs, à l’initiative des associations. Mais les magistrats n’ont pas pu rencontrer ces deux adolescents, assurent les associations, qui entendent porter l’affaire devant les tribunaux. Du côté de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, on indique que les « mineurs étaient accompagnés ». Autre grief des associations : « l’absence de cadre légal » du relogement des Roms dans un gymnase de Massy dont ils n’auraient pas eu le droit de sortir. Hier, ni la préfecture de l’Essonne, ni la mairie de Massy n’étaient en mesure de répondre à nos questions.
Prostitution
Sur les 271 mineurs isolés pris en charge par Hors la rue en 2009, une centaine était « en situation de traite », dont une trentaine prostitués."
Alexandre Sulzer