Suite à l’annonce du projet gouvernemental de suppression de l’institution du Défenseur des enfants, en Conseil des ministres du 09.09.2009, l’actuelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, met en garde contre les dangers liés à cette refonte institutionnelle.
Voir ci-joint le communiqué de presse de la Défenseure des enfants daté du 15.09.2009.
Voir aussi l’explication de Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, publiée dans le journal Le Monde, le 20.11.2009, pour les 20 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Cet article est également reproduit ci-dessous :
"Le défenseur des droits et des libertés renforcera la lisibilité de l’action de défense des enfants, selon Morano" LEMONDE.FR avec AFP | 20.11.09 | 11h11 • Mis à jour le 20.11.09 | 13h30
Le projet de création d’un défenseur des droits et des libertés englobant les fonctions de l’actuelle défenseure des enfants va "hisser la défense des droits des enfants au niveau constitutionnel" et "renforcer lisibilité et action" dans ce domaine, selon Nadine Morano, la secrétaire d’Etat à la famille. Il y aura au sein du poste de défenseur des droits "toute une équipe qui va s’occuper de la défense des enfants, mais pas seulement avec le pouvoir de faire des observations, comme Dominique Versini jusqu’à maintenant, mais par des injonctions, par exemple, en saisissant la justice", a-t-elle expliqué.
Mme Versini, nommée défenseure des enfants en 2006 pour une durée de six ans, conteste le projet de loi du gouvernement qui conduit selon elle à "une dilution" et à "un affaiblissement" de la défense spécifique du droit des enfants. "Quels sont les pouvoirs [actuels] de la défenseure des enfants ? Pour l’instant, aucun. Elle fait de très bons rapports", a justifié Mme Morano, pour qui, avec la nouvelle structure, "on va aller beaucoup plus loin, comme beaucoup de pays dans l’Union européenne". Ce projet "n’est pas controversé par la très grande majorité des associations qui s’occupent des droits des enfants", a-t-elle ajouté."
Voir également l’article "20 ans après, la Convention des droits de l’enfant", publié sur ce thème dans Le Nouvel Observateur du 22.11.2009.