Rapport de Madame la Sénatrice Garriaud-Maylam sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français (février 2010)

Rapport n° 315 (2009-2010) enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2010

Rapport établi par Madame la Sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères

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Rapport de Madame Garriaud Maylam