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Il s’agit d’un texte européen (du Conseil de l’Union Européenne) qui concerne le traitement qu’il convient de réserver aux mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers notamment les conditions d’accueil, de séjour et de retour, ainsi que, dans le cas des demandeurs d’asile, le déroulement des procédures qui leur sont applicables.
Disponible sur le site du Conseil de l’Europe