OBJECTIFS
Acquérir les compétences suivantes :
- Connaître cet aspect spécifique du droit des étrangers concernant les mineurs isolés.
- Connaître les dispositifs de protection de l’enfance applicables aux mineurs étrangers isolés.
CONTENU
- Statut du mineur étranger isolé. Textes internationaux. Ordonnance du 02/11/45.
- Protection de l’enfance. Tutelle et administration ad hoc. La question du danger.
* L’entrée sur le territoire. Exigence du visa. Refus d’entrée. Mise en zone d’attente du
mineur. - Détermination de la nationalité et de la majorité.
- Le mineur demandeur d’asile.
- Le titre de séjour : demande, attribution, renouvellement. L’éloignement du territoire.
- La nationalité. Le mineur adopté. Le mineur confié.
* Le séjour du mineur : le droit à l’insertion professionnelle. Scolarité et formation professionnelle. Le droit au travail. - Les droits sociaux du mineur. Le droit aux soins et l’assurance maladie. L’aide sociale à l’enfance.
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Apports théoriques.
- Études de cas.
- Échanges
PERSONNEL CONCERNE - PRE-REQUIS
Tout personnel social et des divers services en contact avec des populations étrangères.
Inscriptions et renseignements
En ligne : http://www.cerf.fr/accueil-formations-cerf.html
Formations inter et intra-établissements
7, rue du 14 Juillet - BP 70253 - 79008 Niort Cedex
Tel : 05 49 28 32 00
Fax : 05 49 28 32 02