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Formation France Terre d’Asile - Mineurs isolés étrangers : du secret professionnel au partage d’informations

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Mardi 21 mai 2013
Formation France Terre d’Asile - Mineurs isolés étrangers : du secret professionnel au partage d’informations
Lieu : Centre de formation de France terre d’asile
24, rue Marc Seguin 75018 Paris

Voir en ligne : http://www.france-terre-asile.org/e...

Dans le domaine de la protection de l’enfance, le secret professionnel a toujours
permis de mettre la confiance au cœur des fonctions sociales, tout en contraignant
souvent les professionnels à faire face à des contradictions. Les conditions d’arrivée
des mineurs isolés étrangers sur le territoire et leur vécu dans le pays d’origine justifient
une attention particulière en matière de partage d’informations. La loi du 5 mars 2007
sur la protection de l’enfance permet aux professionnels de s’appuyer sur la notion de
secret partagé pour favoriser le partage d’informations à caractère confidentiel. Cela
nécessite une évaluation des pratiques professionnelles pour en maîtriser le cadre.

Contenu
  • Apports des lois du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance
  • Secret professionnel et secret partagé : définitions, principes et cadre légal
  • Exceptions et limites à la règle du secret
  • Sanctions en cas de violation du secret professionnel
  • Articulation entre le devoir de protéger et le devoir d’informer
Public concerné
  • Tout professionnel du secteur de la protection de l’enfance
  • Tout professionnel en contact avec des mineurs isolés étrangers
Objectifs professionnels
  • Être en mesure de déterminer des critères de partage d’informations
  • Mettre en œuvre le secret partagé
Objectifs pédagogiques
  • Connaître la réglementation relative au secret professionnel et au secret partagé
  • Se situer entre le secret professionnel et le droit à l’information
Méthode pédagogique
  • Apports théoriques et pratiques
Renseignements et inscriptions

Centre de formation de France terre d’asile
24, rue Marc Seguin
75018 Paris
Tél. : 01.53.04.20.20
Fax : 01.53.04.20.24
Adresse électronique : formation@france-terre-asile.org