Rapport inter-associatif à l’initiative de la Cimade, Rhône Alpes, du Secours Catholique et de Accueil Demandeur d’Asile
Contact : cimade.grenoble@orange.fr
Résumé :
La population des mineurs isolés étrangers (MIE) constitue une catégorie particulière des migrants car ils sont mineurs et souvent sans représentant légal. La loi stipule qu’un mineur isolé étranger doit être a priori considéré comme un enfant en danger. C’est donc au Conseil général, via l’Aide sociale à l’enfance, qu’en incombe la prise en charge. Le département de l’Isère a recueilli une centaine de nouveaux MIE en 2011 et il a la charge de 264 MIE au total. Le budget de cette prise en charge est de 11 M€, ce qui est considérable, angoisse le Conseil général et l’incite à décourager toute nouvelle prise en charge. Dans ce rapport, nous tentons d’exposer les difficultés rencontrées par les MIE le long de leur parcours et à leur arrivée et de proposer des pistes de solution partielle.
Le MIE doit tout d’abord faire la preuve de sa minorité, son document d’état civil étant systématiquement ignoré. En cas de doute sur son âge, le Parquet fera une demande d’expertise osseuse pour déterminer un âge « physiologique » dont l’Académie de médecine a souligné le caractère imprécis au passage de l’âge adulte. Certains MIE sont alors pris en charge par le dispositif de l’ASE jusqu’à leur majorité. Les autres MIE se retrouvent alors dans un vide juridique qui leur interdit la prise en charge par l’ASE, mais leur interdit aussi des démarches du fait de leur minorité « administrative ». Ils sont remis à la rue sans pouvoir « bénéficier » des droits associés à la demande d’asile.
A sa majorité administrative, le MIE pourra demander l’asile, mais il sera systématiquement placé en procédure « prioritaire » avec des droits réduits car la Préfecture considère sa demande comme frauduleuse (il aurait menti sur son âge).
Les associations essaient de pallier en partie aux carences de l’Etat et du Conseil général. Par le biais du bouche à oreille, les MIE contactent ces associations qui avant tout sont disponibles pour l’écoute. Par la suite, les associations interviennent, avec l’aide d’avocats, pour contester auprès du Tribunal administratif ou auprès du Tribunal de grande instance, les décisions qui ont été prises par le Juge pour enfant ou la Préfecture. Dans un deuxième temps, les associations explorent les pistes de scolarisation, avec l’implication de l’Education nationale. Elles explorent aussi les possibilités d’hébergement, soit en internat, soit dans des foyers d’accueil. Quand aucune solution « normale » n’a été trouvée, ces associations prennent en charge l’hébergement des quelques MIE sans solution.
La quasi-totalité des MIE suivis par les associations ont un parcours scolaire très honorable et souvent de niveau supérieur à la moyenne. Ils réussissent leurs examens, passent dans la classe supérieure, intègrent des lycées professionnels, rentrent en apprentissage et manifestent une volonté d’intégration indubitable. Par contre, ceux qui échappent à cette prise en charge (7 MIE ont disparu parce qu’ils n’avaient pas eu une réponse appropriée), ne donnent plus signe de vie.
Les associations suggèrent que la prise en charge des MIE, issue de la prise en charge des enfants en danger, est totalement inadaptée à une majorité de la demande. Les MIE ont une maturité, une motivation, un projet, très bien définis. Ils ne sont pas en demande d’un soutien associé à l’enfance maltraitée. Leur souffrance tient surtout à leur parcours et à la déception rencontrée au regard de leur attente d’intégration. Pour la majorité, ils n’ont pas besoin d’une infrastructure d’accompagnement lourde et…coûteuse. Une adaptation de la réponse du Conseil général aux besoins exprimés permettrait un coût unitaire sérieusement minoré et une prise en charge plus complète, une garantie d’intégration plus précoce et plus efficace.
- Livre noir des MIE en Isère version Pdf