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Guide théorique et pratique : La procédure en zone d’attente - Anafé

Janvier 2013

Publié le lundi 22 avril 2013 , mis à jour le lundi 13 avril 2015

GUIDE ANAFÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE : LA PROCÉDURE EN ZONE D’ATTENTE -

CHAPITRE 4 consacré aux mineurs isolés étrangers - Pages 27 à 34

1- Un enfermement contraire au droit international
2- Administrateur ad hoc
3- Bénéfice du jour franc
4- Preuve de la minorité
5- Protection de l’enfance

Guide disponible en version PDF ci dessous :

Guide Anafé

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