« Débuté en mars 2011 pour une durée de deux ans, le projet PUCAFREU a visé à promouvoir à travers différentes actions et dans cinq pays européens l’accès aux Droits fondamentaux, tels que promus dans la Convention dHV Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant, des mineurs isolés étrangers sans protection.
Le projet PUCAFREU a été coordonné par le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) à travers l’Unité mixte de recherche MIGRINTER (UMR 7301, Migrations, Espaces et Sociétés), basée à l’Université de Poitiers. L’Unité de recherche CECOJI (Centre d’études sur la Coopération juridique internationale) a également participé à la mise en œuvre du projet lors de différentes phases.
Cinq associations partenaires ont été impliquées dans les cinq pays constituant le champ de recherche et d’actions du projet : Hors-la-rue (France), Service Droit de Jeunes (Belgique), Fondation La Merced Migraciones (Espagne), ASGI- Associazioni per gli studi giuridici sull’immigrazione (Italie) et la Fondation PARADA (Roumanie). L’Université italienne Roma Sapienza a également apporté son expertise en tant que partenaire associé au projet.
Le projet est né du constat de l’absence généralisée de données et recherches documentant les conditions de vie des mineurs isolés étrangers non pris en charge par les services de protection de l’enfance et expliquant les raisons de cette absence de protection. Ces lacunes ont justifié la pertinence de mener une recherche qualitative dans cinq pays, la Belgique, l’Espagne, la France et l’Italie en tant que pays de destination ou de transit, et la Roumanie en tant que pays de départ de ce type de migration.
L’originalité de cette contribution a été de se placer ‘à hauteur’ des enfants rencontrés, en recueillant leurs témoignages et leurs visions de leur propre situation mais aussi des systèmes de protection qu’ils ont parfois pu approcher.
A l’issue de la construction d’une méthodologie commune et de l’identification des stratégies d’approche de cette population adaptées à chaque pays, la recherche a été menée simultanément dans les cinq territoires entre l’automne 2011 et l’été 2012.
Les résultats de ces enquêtes de terrain sont mis en perspective par la publication de ce rapport comparatif, d’une part en présentant amplement les aboutissements et difficultés méthodologiques de cette recherche multinationale, d’autre part en offrant un panorama des conditions de vie, des difficultés d’accès aux droits fondamentaux et des obstacles rencontrés pour bénéficier d’une prise en charge adaptée à la situation de cette population dans les différents contextes étudiés. Considérant la spécificité de l’enquête conduite en Roumanie et les difficultés objectives pour intégrer les résultats obtenus à ce document, le rapport propose une comparaison des quatre autres pays du projet considérés initialement comme pays de destination ou de transit.
La publication simultanée des rapports nationaux, permet de proposer un regard plus approfondi sur les différents contextes étudiés en précisant les particularités du traitement juridique de cette population aux échelles nationales, régionales ou locales ; le déroulement détaillé des actions de terrain ; et enfin l’analyse des résultats obtenus dans chaque territoire.
Les résultats des différentes enquêtes menées sont hétérogènes : cette hétérogénéité tient principalement aux différentes modalités de traitement et prise en charge de cette population, aux profils variés des mineurs et aux réalités spécifiques rencontrées dans chaque contexte. Néanmoins, il a été constaté l’existence généralisée de pratiques et traitements inadéquats provoquant une exclusion des mineurs isolés étrangers des services de protection institutionnels. Pourtant, l’article 20 de la Convention de Nations Unies relative aux Droits de l’Enfant oblige les Etats à protéger et assister tous les mineurs privés temporairement ou définitivement de leur milieu familial. En ce qui concerne les mineurs isolés étrangers, ce droit fondamental est aujourd’hui régulièrement bafoué en Europe.
Bien que la recherche constitue la principale action du projet PUCAFREU, d’autres lignes de travail sont menées telles que la constitution et le lancement d’une plateforme internationale d’experts travaillant dans le domaine des migrations des enfants, et l’organisation de séminaires de formation adressés aux professionnels en lien direct ou indirect avec les enfants migrants.
Veuillez trouver les résultats complets du projet sur le site : http://www.pucafreu.org
« Ce rapport final comparatif est divisé en trois sous-parties : le premier chapitre est une brève introduction justifiant la pertinence et l’intérêt de la recherche exploratoire menée dans le cadre du projet PUCAFREU. Ce chapitre est suivi d’une présentation de la méthodologie commune suivie dans les quatre pays du projet considérés en tant que pays de transit ou de destination des mineurs isolés étrangers (Belgique, France, Espagne et Italie). Le troisième chapitre est consacré à la présentation comparative des principaux résultats des recherches de terrain, conformément à quatre axes issus des questions de recherche initiale : (1) Conditions de vie des mineurs isolés sans protection et sans accès à leurs droits fondamentaux ; (2) Expérience des mineurs isolés au sein des services de protection de l’enfance ; (3) Raisons expliquant les situations de carence de protection ; (4) La mobilité comme représentation de la capacité d’action des mineurs isolés étrangers.
Le cinquième pays du projet, la Roumanie, a initialement été considéré comme pays d’origine de cette migration spécifique, d’où la définition propre du groupe cible et la création d’une méthodologie particulière. En raison de ces particularités, l’établissement de critères communs de comparaison et d’analyse des résultats obtenus n’a pas été possible. Ceci explique l’absence d’inclusion des résultats de la recherche de terrain menée en Roumanie dans ce document.
Un des principaux apports de cette recherche exploratoire a été de s’intéresser à la perception des mineurs isolés étrangers sur la carence de protection qu’ils connaissent actuellement ou ont connu précédemment. Afin de mettre en valeur cet objectif et illustrer les conclusions de la recherche, des extraits anonymes des entretiens ont été reproduits. Il doit être souligné que ces extraits ont été parfois traduits (selon la langue de l’entretien), en tentant de respecter dans la mesure du possible les nuances des paroles des jeunes interrogés.
Ce document a été originalement rédigé en anglais et ensuite traduit en français. La traduction tend à être fidèle aux contenus de la version originale tout en adaptant le vocabulaire technique aux termes communément utilisés dans le contexte français. Il
faut noter que la section IV du chapitre 3 a été rédigée originalement en français, quelques différences de style peuvent donc être remarquées. »
Une version en anglais de ce rapport comparatif est aussi disponible ici
A consulter les rapports nationaux : les rapports nationaux proposent un regard plus approfondi de chaque contexte étudié. Ces rapports nationaux ont été rédigés par les responsables du projet dans les différentes institutions partenaires.
Rapport France : ici
Rapport Belgique en FR : ici
Rapport Belgique en NL : ici
Rapport Italie en Italien : ici
Pour plus d’informations sur le projet et le rapport : http://www.pucafreu.org/
Une version de ce projet spécialement destinée aux jeunes a été réalisé en juin 2014 (Voir ici)
Document disponible en PDF :
