Dans le domaine de la protection de l’enfance, le secret professionnel a toujours permis de mettre la confiance au cœur des fonctions sociales, tout en contraignant souvent les professionnels à faire face à des contradictions. Les conditions d’arrivée des mineurs isolés étrangers sur le territoire et leur vécu dans le pays d’origine justifient une attention particulière en matière de partage d’informations. La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance permet aux professionnels de s’appuyer sur la notion de secret partagé pour favoriser le partage d’informations à caractère confidentiel. Cela nécessite une évaluation des pratiques professionnelles pour en maîtriser le cadre.
Apports des lois du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance et la prévention de la délinquance
Secret professionnel et secret partagé : définitions, principes et cadre légal
Exceptions et les limites à la règle du secret
Sanctions en cas de violation du secret professionnel
Articulation entre le devoir de protéger et le devoir d’informer
Tout professionnel du secteur de la protection de l’enfance
Tout professionnel intervenant auprès de mineurs étrangers
Etre en mesure de déterminer des critères de partage d’informations
Mettre en œuvre le secret partagé
Connaître la réglementation relative au secret professionnel et au secret partagé
Se situer entre le secret professionnel et le droit à l’information
Apports théoriques et pratiques
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