Formation France Terre d’Asile - Mineurs étrangers et accès au séjour à la majorité

Selon qu’il soit né en France ou à l’étranger, qu’il soit accompagné ou isolé, qu’il soit arrivé par le biais du regroupement familial ou en dehors de toute procédure, la situation d’un mineur étranger au regard du séjour varie. Le professionnel chargé de son accompagnement se doit donc de bien maîtriser les règles relatives au séjour et à la nationalité, dans la perspective de l’accès du mineur à la majorité.

 Conditions d’admission au séjour des mineurs et des jeunes majeurs étrangers

 Situation spécifique des mineurs étrangers isolés demandeurs d’asile

 Différentes voies d’accès à la nationalité française

 Éloignement du territoire des mineurs étrangers devenus majeurs

Tout professionnel intervenant auprès de mineurs et de jeunes majeurs étrangers

 Améliorer la qualité de l’information proposée aux mineurs étrangers accédant à l’âge de la majorité

 -Renforcer l’efficacité de l’accompagnement juridique

 Maîtriser les différentes possibilités d’accès au séjour ou à la nationalité française

 Identifier les démarches pertinentes selon le profil de l’étranger mineur

 Connaître les arguments invocables contre l’éloignement d’un mineur devenu majeur

 Apports théoriques et pratiques

 -Etudes de cas