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L’@MIE des enfants isolés étrangers

Lexisnexis Jurisclasseur - Novembre 2013

Publié le mardi 12 novembre 2013 , mis à jour le vendredi 31 janvier 2014

Source : Droit de la Famille - Lexisnexis Jurisclasseur - Novembre 2013

Auteur : Claire Neirinck, Professeur à l’Université de Toulouse, Faculté de Droit EA 1920

Extrait :

" Les mineurs isolés étrangers sont soumis à un régime dérogatoire assorti d’un vide procédural qui leur interdit de bénéficier du droit commun de l’enfance"

Site Lexisnexis : http://www.lexisnexis.fr/droit-document/numeros/droit-famille.htm



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