OBJECTIFS :
Acquérir les compétences suivantes :
* Connaître cet aspect spécifique du droit des étrangers concernant les mineurs isolés.
* Connaître les dispositifs de protection de l’enfance applicables aux mineurs étrangers isolés.
CONTENU :
* Statut du mineur étranger isolé. Textes internationaux. CESEDA.
* Protection de l’enfance. Tutelle et administration ad hoc. La question du danger.
* L’entrée sur le territoire. Exigence du visa. Refus d’entrée. Mise en zone d’attente du mineur.
* Détermination de la nationalité et de la majorité.
* Le mineur demandeur d’asile.
* Le titre de séjour : demande, attribution, renouvellement. L’éloignement du territoire.
* La nationalité. Le mineur adopté. Le mineur confié.
* Le séjour du mineur : le droit à l’insertion professionnelle. Scolarité et formation professionnelle. Le droit au travail.
* Les droits sociaux du mineur. Le droit aux soins et l’assurance maladie. L’aide sociale à l’enfance.
MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :
Apports théoriques. Etudes de cas. Echanges.
PERSONNEL CONCERNÉ - PRÉ-REQUIS :
Tout personnel social et des divers services en contact avec des populations étrangères.
FORMATEUR(S)/QUALITÉ :
Juriste.
NBRE DE PARTICIPANTS : 12/15
DURÉE : 3 jours
DATES ET LIEUX : Du 26-05-2014 au 28-05-2014 à PARIS
COÛT PÉDAGOGIQUE NET : 998 €