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Note technique : La détermination de l’age - UNICEF

Janvier 2013

Publié le jeudi 31 janvier 2013 , mis à jour le mardi 25 novembre 2014

Auteurs :
- Terry SMITH
- Laura BROWNLEES

Extraits :
Cette note technique formule des directives de base à l’intention des bureaux de pays sur la façon de traiter les questions et les procédures relatives à la détermination de l’âge. Elle vise à fournir aux bureaux de pays une présentation générale et une check-list des normes fondamentales que toute procédure de détermination de l’âge doit respecter, ainsi qu’à proposer des commentaires détaillés et des analyses sur les motifs ayant conduit à définir ces normes et ces garanties.
[...]
La plupart des pays prévoient dans leur législation nationale des garanties et des mesures de protection qui affectent les enfants d’âges différents. Bien que dans nombreux cas, ces protections restent théoriques et aient peu de répercussions sur les enfants qui sont loin de bénéficier des bonnes intentions formulées dans les conventions et législations établissant leurs droits, il existe malgré tout des avantages et des privilèges reposant sur le fait d’être un enfant ou d’un âge inférieur à une certaine limite. Cependant, un enfant ne peut bénéficier de ces garanties et de ces droits qu’à condition qu’il soit reconnu comme étant d’un certain âge. Ainsi, lorsqu’il n’existe aucune preuve attestant l’âge d’un enfant, ou lorsque son âge perçu ou déclaré est mis en doute, l’enfant risque d’être à tort considéré comme un adulte et donc de ne pas bénéficier de la protection particulière à laquelle il a droit en tant qu’enfant selon la CDE et les autres mécanismes juridiques nationaux et internationaux.

La détermination de l’âge est généralement menée lorsque l’enfant n’a pas de papiers et/ou parce que les autorités doutent que celui-ci soit âgé de moins de 18 ans. Certains pays appliquent cependant cette procédure par défaut et de façon ordinaire à tous les enfants séparés ou non accompagnés.

Considérer à tort un enfant comme un adulte peut avoir des conséquences importantes sur le traitement qu’il recevra au cours de la procédure d’immigration ainsi que sur son droit de séjour et de résidence dans le pays d’accueil.

Récapitulatif
Cette liste non exhaustive de normes pertinentes balaie de nombreux aspects de la procédure de détermination de l’âge. Même si leur objet et le degré de précision peuvent varier, ces différentes normes comportent des points communs et partagent certaines références. À savoir :

- La procédure de détermination de l’âge ne doit être effectuée qu’en cas de doute sérieux sur l’âge déclaré par une personne ;
- Les déterminations de l’âge ne doivent être conduites que dans l’intérêt supérieur de l’enfant, de façon cordiale et attentive à l’enfant ;
- Les déterminations de l’âge ne doivent être initiées qu’en mesure de dernier ressort
- Les déterminations de l’âge doivent être appliquées et menées sans discrimination
- L’enfant doit bénéficier d’un tuteur désigné pour le soutenir au cours de la procédure de détermination l’âge ;
- L’enfant doit recevoir des informations pertinentes relatives à la procédure de détermination de son âge ;
- Il est indispensable de solliciter le consentement éclairé de l’enfant avant d’entamer la procédure ;
- L’évaluation doit respecter la dignité de l’enfant en toute circonstance et être sensible au genre et à la culture ;
- Les procédures de détermination de l’âge doivent adopter une approche holistique ;
- Lorsqu’il existe une marge d’erreur, celle-ci doit être appliquée en faveur de l’enfant
- Il doit exister un droit de recours si l’enfant souhaite contester le résultat de la procédure
- Les déterminations de l’âge doivent être menées uniquement par des professionnels indépendants et dotés des compétences appropriées.

Les déterminations de l’âge réalisées sur le terrain prennent généralement en compte les aspects suivants concernant l’enfant :
- Présentation et comportement lors de l’entretien
- Récit de son passé
- Croissance, développement physique et sexuel
- Développement mental et cognitif
- Développement affectif et de la réflexion abstraite

Néanmoins, il est important de reconnaître que la détermination de l’âge ne constitue pas une science exacte. Il s’agit d’un processus qui comprend toujours une marge d’erreur intrinsèque et qui ne peut en aucun cas établir l’âge précis d’un enfant grâce à des examens médicaux ou d’autres types d’examens physiques.

Consulter la note technique en ligne ici ou en version PDF ci-dessous :

Note technique : La détermination de l’âge

Voir en ligne : Note technique : La détermination de l’age



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