PRÉSENTATION GÉNÉRALE :
Le présent manuel expose, de manière accessible, la législation et la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme européennes en matière d’asile, de frontières et d’immigration.
La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la législation de l’Union européenne fournissent un cadre de plus en plus important pour la protection des droits des ressortissants étrangers. La législation de l’Union européenne relative à l’asile, aux frontières et à l’immigration se développe rapidement. Il existe un impressionnant corpus de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui porte, en particulier, sur les articles 3, 5, 8 et 13 de la CEDH. La Cour de Justice de l’Union européenne est également de plus en plus souvent appelée à se prononcer sur l’interprétation des dispositions de la législation de l’Union européenne en la matière.
Le présent manuel expose, de manière accessible, cette législation et la jurisprudence des deux cours européennes dans ce domaine. Il s’adresse aux praticiens du droit, aux juges, aux procureurs, aux agents des services de l’immigration et aux organisations non gouvernementales des États membres de l’UE ou du Conseil de l’Europe.
PARTIE CONSACRÉE AUX MINEURS NON ACCOMPAGNÉS : pages 235 à 241
Par « mineur non accompagné », on entend une personne âgée de moins de 18 ans entrant sur le territoire européen sans être placée sous la responsabilité d’un adulte dans l’État d’accueil. Le droit de l’UE en matière d’asile et d’immigration comprend une série de dispositions essentielles pour répondre à la situation de ces mineurs.
Ces dispositions seront passées en revue aux paragraphes suivants.
La CEDH ne fait pas expressément référence aux mineurs non accompagnés, mais le traitement qui leur est réservé peut être examiné à l’aune de diverses dispositions, comme l’article 5 sur le droit à la liberté et à la sûreté, l’article 8 sur le droit au respect de la vie privée et familiale et l’article 2 du Protocole n° 1 sur le droit à l’instruction. En vertu de la jurisprudence de la CouEDH, les États sont tenus d’apporter une assistance aux mineurs non accompagnés et de ne pas les laisser livrés à eux-mêmes à leur sortie de rétention.
Toute décision relative à un enfant doit respecter les droits conférés à ce dernier en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CRC), ratifiée par tous les États à l’exception de la Somalie et des États-Unis d’Amérique. La CRC reconnaît aux enfants des droits humains inaliénables, quel que soit leur statut en matière d’immigration412. Le principe de l’« intérêt supérieur de l’enfant » revêt une importance fondamentale et doit être considéré en priorité par les pouvoirs publics lorsqu’ils prennent des mesures concernant des enfants. Au contraire de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, la CEDH ne mentionne pas explicitement ce principe. Toutefois, la jurisprudence de la CouEDH y fait de nombreuses références.
Ce principe sous-tend également les dispositions normatives de l’UE visant spécifquement les mineurs non accompagnés.
La CSE fait mention des enfants privés de leur soutien familial en son article 17, paragraphe 1, alinéa c). Le CEDS, comme la CouEDH, met en évidence le fait que les États, dans leurs efforts visant à lutter contre les tentatives de contournement des règles en matière d’immigration, ne peuvent pas priver les mineurs étrangers, surtout non accompagnés, de la protection que leur confère leur statut. Il est donc nécessaire de concilier la protection des droits fondamentaux et les contraintes imposées par la politique d’immigration d’un État donné.
L’accueil et le traitement
- Droit de l’UE
- CEDH
La détermination de l’âge
- Droit de l’UE
- Dans le régime du Conseil de l’Europe
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- Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration