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Acte de le journée d’étude ADDCAES - " Mineurs isolés étrangers "

3 avril 2014

Publié le mardi 29 avril 2014 , mis à jour le mardi 23 septembre 2014

INTRODUCTION :

L’ADDCAES est heureuse de vous accueillir à cette journée d’étude et vous souhaite la bienvenue en vous remerciant, intervenants et participants de votre présence.
Nous sommes heureux d’aboutir à la réalisation de cette journée tant la préparation de la journée a pris du temps avant d’aboutir à cette proposition. Il est important en débutant ce temps de formation de revenir sur la genèse de cette journée.

  • En début d’année 2013, le Conseil Général a dû interrompre quelques semaines les prises en charge et notre accueil demandeurs d’asile a eu à accompagner des mineurs non pris en charge, faute de place. L’accueil a repris après quelques semaines mais cette question est ainsi devenue importante dans notre travail.
  • En mars 2013, lors d’une formation sur les procédures de la demande d’asile, de nombreuses questions sont venus autour des mineurs isolés étrangers sur la demande d’asile et le conseil juridique.
  • Enfin, tout au long de l’année, des sollicitations directes venues des équipes d’éducateurs ont confirmé le besoin de faire le point sur ce sujet.
    _* Par ailleurs, le contexte national a beaucoup évolué en 2013 avec la mise en œuvre de la circulaire nationale. Celle-ci amène des précisions et une nouvelle organisation au moins sur deux aspects : la phase d’évaluation à l’arrivée et le principe d’une répartition nationale des mineurs isolés étrangers.

Il est important de rappeler qu’il n’existe pas de définition juridique des mineurs isolés étrangers :

En France : mineurs isolés étrangers = mineurs en danger.
Les personnes sont prises en compte sous le régime de la protection de l’enfance. La législation française sur la protection de l’enfance fait primer leur condition d’enfant et assimile les mineurs isolés étrangers aux enfants nationaux.

Au niveau européen : mineurs isolés étrangers = « mineurs non accompagnés » selon la terminologie employée.

Aucune statistique précise ne permet de connaître le nombre exact de mineurs isolés étrangers sur le territoire français, mais une estimation publiée dans le cadre de l’évaluation de la mise en œuvre de la circulaire situe le nombre autour de 9000.

Originaires d’Afghanistan, de Chine, de la Sierra Leone, de la République Démocratique du Congo, du Bangladesh, de la Turquie, du Maroc etc., les mineurs isolés étrangers sont en grande majorité des garçons âgés de 15 à 18 ans.
La demande d’asile est une possibilité pour quelques-uns de ces mineurs 447 demandes en 2009, 610 en 2010, 595 demandes en 2011. La demande d’asile concerne peut-être davantage les jeunes majeurs.

Il est probable que nous ne pourrons faire le tour d’une question aussi vaste et complexe en une seule journée et sans doute d’autres temps de formation seront nécessaires à la suite de cette journée d’étude.

PROGRAMME :

- La responsabilité du Conseil Général : Marie-Christine CANOVA, Déléguée Départementale Enfance Jeunesse Famille/Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général de la Savoie

- Les modalités de la prise en charge au vu du cadre légal  : Laurent DELBOS, Responsable du plaidoyer à Forum Réfugiés

- Spécificités de l’accueil des mineurs isolés : d’Abdessalem YAHYAOUI, Enseignant chercheur en psychologie clinique, directeur de recherche LIP2C2S Université de Savoie et Université Mendès France Grenoble

- La demande d’asile : quand, comment, rôle de l’administrateur ad-hoc : Rose JACQUIER et Clément GOYON, UDAF de la Savoie

- La sortie de la prise en charge :{{}} demande de titre de séjour : Emilie VERDU, Juriste à l’ADDCAES

Addcaes - Journée d’étude : Mineurs isolés étrangers - 3 avril 2014


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