SOMMAIRE
Introduction/préalable
I. Rappel du contexte et de la problématique
II. Rappel du déroulement de l’étude
Questionnements et enseignements transversaux
I. Les ressorts / facteurs de l’invisibilité des personnes en situation de précarité
- p. 16 : " Le cas des mineurs isolés étrangers illustre également particulièrement bien cette difficulté. Ces jeunes âgés de 15 à 18 ans, parfois non reconnus mineurs par les juristes aujourd’hui chargés de vérifier leur « qualité » sont dans un vide juridique total. Munis de pièces d’identité les identifiant en tant que mineurs, ils ne peuvent être pris e charge par le 115. Non reconnus mineurs, ils ne rentrent pas dans le dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mineurs déclarés majeurs, ils rencontrent les plus grandes difficultés pour faire leur demande d’asile"
II. Enjeux et questionnements transversaux pour des études complémentaires à mener
- p. 30 : "Les questions migratoires pour plusieurs publics (sans domicile stable et entourage familial des enfants placés notamment) avec la nécessité d’approfondir la connaissance des étrangers en situation irrégulière, des demandeurs d’asile, des femmes seules (avec ou sans enfants) et des mineurs isolés étrangers : comment avoir accès à des données, des informations chiffrées, compte tenu de la frilosité des institutions et des politiques à communiquer sur ces questions
sensibles ? Comment donner à voir sans stigmatiser davantage l’influence des origines géographiques (et/ou ethniques) dans des situations de basculement ou de maintien dans la précarité (vis-à-vis de l’emploi, du logement, de l’accès aux droits…) ?"
Principaux enseignements et préconisations par public
I. Les sans domicile stable dont les hébergés chez des tiers
- p. 40 : "Des « sous-publics » spécifiques ont émergé comme devant faire l’objet d’une attention particulière :
La question du parcours des femmes migrantes émerge également fortement parmi les personne en situation de grande précarité et de forte
instabilité résidentielle Les mineurs isolés étrangers (et plus spécifiquement ceux non reconnus mineurs et en conséquence dans un « vide juridique total »)
Les gens du voyage"
II. Les sortants d’institution dont les sortants de prison
III. L’entourage familial des enfants placés ou en voie de l’être
- p. 62 : "Les mineurs isolés en protection de l’enfance (parfois logés à l’hôtel) : Il existe une forme d’absence de culture professionnelle sur la façon de travailler avec ces mineurs, par définition autonomes (car sans représentants légaux) et avec lesquels il ne s’agit pas de travailler à une réinsertion familiale mais à la construction d’un projet de vie (sans qu’il y ait obligatoirement de représentants familiaux dans la dynamique de travail).
De quoi vivent-ils ? Quel est le travail d’accompagnement réalisé avec eux ? Quelles sont les difficultés propres à l’accompagnement de ce public spécifique ? Comment les mineurs isolés « sortent »-ils du dispositif de protection de l’enfance ?"
IV Les personnes logées présentant des troubles de santé mentale
V Les travailleurs non salariés pauvres
VI Les personnes pauvres en milieu rural (dont jeunes et néo-ruraux)
Annexes :
Comptes-rendus d’audition :
- p. 145 : " Un sous-public très peu connu : les mineurs isolés étrangers. Les parents sont absents car bien souvent décédés mais ils disposent néanmoins d’un entourage familial ou communautaire qu’il faudrait mieux connaître. Or cette population est loin d’être négligeable et représente un proportion importante des enfants placés à Paris. Mais ces données restent encore confidentielles témoignant de la frilosité des institutions et des politiques à communiquer sur ces questions sensibles. Pourtant, ces mineurs isolés ne bénéficient pas tout à fait du même traitement. Ils sont ainsi plus fréquemment hébergés à l’hôtel « pour qu’ils ne ‘accrochent pas trop ». En outre, la question des très fortes inégalités territoriales est aussi un facteur d’invisibilité"
Voir l’intégralité du rapport final d’étude ici