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Le juge du référé-liberté et les mineurs isolés étrangers : de nouvelles contraintes pour le service public de l’aide sociale à l’enfance

Revue de Droit Sanitaire et Social - Numéro 03 - Mai/Juin 2014

Publié le lundi 30 juin 2014 , mis à jour le mercredi 29 octobre 2014

Auteurs :
- Hervé RIHAL, Professeur de droit public à l’Université d’Angers. Directeur du Centre Jean BODIN EA 4337
- Aude CAVANIOL, Maître de conférences de droit public à l’Université Rennes 2

Plan de l’article :

  • Les « circonstances particulières » permettant la recevabilité de la requête
    • Un progrès certain dans la protection des droits des mineurs
    • Un progrès relatif
  • Un droit-créance à la charge du département
    • Des droits-créances reconnus mais auxquels l’État a su faire face
    • Un cas humanitaire permettant d’infléchir la jurisprudence

Pour consulter le sommaire de la revue et acheter le numéro : http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.htm



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