Présentation : Observations sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 mars 2014, n° 375956
Auteur : Serge Slama, Maître de conférences en droit public, Université Evry Val d’Essonne, membre du CREDOF-CTAD UMR 7074
SOMMAIRE DU NUMERO :
- Dossier : Divorce et SCI
- Pratique : Liquidation de communauté et succession
- Jurisprudence :
Adoption
Divorce
Filiation
Indivision
Libéralités
Mineurs : CE, 12 mars 2014, obs. S. Slama - page 251
Régimes matrimoniaux
Successions
- Données chiffrées
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