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Rapport d’activité 2013 - La Cimade

Année 2013

Publié le mardi 31 décembre 2013 , mis à jour le mardi 9 septembre 2014

Introduction

2013 aura été l’année des concertations : sur l’immigrationprofessionnelle et étudiante en février, sur le titre de séjourpluriannuel, les conditions d’accueil dans les préfectures etle contrôle juridictionnel de l’éloignement en mars, sur la rétention et la zone d’attente en avril, sur la politiqued’intégration en septembre, sur l’asile en octobre, sur les femmes migrantes ennovembre...

Il en ressort un débat sans vote au Parlement, quelques circulaires et des rapports qui dressent des constats accablants mais contiennent pour la plupart des préconisations timides, déconnectées des enjeux actuels.

À l’instar de la politique européenne très fortement marquée par une logique sécuritaire malgré les drames qu’elle engendre, en France, la rupture avec la politique d’immigration brutale et inefficace conduite ces dernières années se fait attendre, comme les réformes annoncées de la loi sur l’immigration et l’asile.

Les associations, dont La Cimade, ont pourtant participé activement aux nombreuses consultations du gouvernement, partagé les constats de terrain, échangé sur des propositions concrètes pour améliorer les conditions d’accueil dans les préfectures, sortir de la crise du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile, garantir un accès aux droits pour les personnes expulsées ou enfermées, obtenir une réelle protection pour les malades, les femmes victimes de violences ou les mineurs isolés, supprimer le droit d’exception en Outre-mer.

En plus de ces consultations, La Cimade a participé à de nombreux rendez-vous avec les pouvoirs publics, seule ou avec ses partenaires : ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, des Droits des femmes, des Outre-mer, Matignon et même l’Elysée. Elle a rencontré de nombreuses institutions : des autorités administratives indépendantes telles que le Défenseur des droits, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ou la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, des structures interministérielles telles que la Miprof sur la protection des femmes victimes de violences et la DIHAL sur les bidonvilles et les Roms, des établissements publics tels que l’OFII et l’OFPRA.

Elle a également mené des actions de plaidoyer auprès des parlementaires en répondant aux demandes d’audition des différentes commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale ou en adressant aux parlementaires des argumentaires et des propositions d’amendements à l’occasion de projets de loi dans lesquels les questions d’immigration et d’asile, sans être centrales, étaient abordées. Seule ou dans un cadre inter-associatif, La Cimade a contribué, par des communiqués de presse, des rapports, des colloques ou des réunions publiques, à rendre visible et compréhensible la situation des migrants, en métropole, en Outre-mer ou dans les pays du Sud.

En 2013, deux nouveaux postes nationaux ont permis à La Cimade de mener un travail plus approfondi sur les politiques européennes d’asile et d’immigration et sur la question des femmes étrangères victimes de violences. Ces deux sujets continueront à être centraux pour La Cimade en 2014, en raison des élections européennes et de l’examen par le Parlement de deux textes de loi qui pourraient permettre une plus grande protection des femmes étrangères victimes de violences. 2014 s’annonce comme une année où un important travail de plaidoyer sera nécessaire, si les projets de réforme pénale et de réforme de la loi sur l’immigration et l’asile voient enfin le jour.

Sur les mineurs isolés étrangers

  • Les Mineurs Isolés Etrangers, « gérés mais pas protégés » (p. 30)
    • Extrait : La prise en charge des mineurs étrangers isolés, inscrite dans le cadre de la loi du 5 mars 2007, relève de la compétence des Conseils généraux. Pourtant, en Bretagne Pays de Loire, de nombreux mineurs étrangers isolés ont été exclus de l’aide sociale à l’enfance au motif de la fraude sur l’âge et l’utilisation de faux documents d’état civil. Si la circulaire du 31 mai 2013 de la Garde Sceaux, Christiane Taubira, visait une ébauche de réponse aux problèmes de ce jeune public, la grande majorité des Conseils généraux à l’instar d’autres autorités ne l’ont pas appliquée.
  • Région centre-ouest (p. 32)
    • Dans le Loiret, l’absence criante de prise en charge des mineurs étrangers isolés s’est traduite en 2013 par le refus catégorique du Conseil général du Loiret d’assumer la protection des mineurs migrants arrivés dans le département. Ce refus illégal au regard de la loia amené le groupe d’Orléans à participer à un collectif qui a interpellé les autorités sur cette situation et le devenir des jeunes en question. Le Conseil Général an certes repris en charge les missions qui sont les siennesnmais la situation des mineurs isolés reste très précaire.
  • Une prise en charge des mineurs isolés étrangers toujours à améliorer (p. 48)
    • Extrait : "2012 avait connu un afflux considérable de mineurs isolés étrangers dans la région et posé des problèmes insolubles d’accueil à plusieurs groupes locaux. Une diminution spectaculaire de leur nombre a pu être constatée, en raison de la mise en place fin mai 2013, d’un protocole entre l’État et les départements basé sur l’engagement d’une procédure commune de prise en charge des jeunes étrangers isolés et d’évaluation de leur minorité. Si La Cimade n’est plus repérée en tant qu’instance de premier accueil comme cela avait pu être le cas les années précédentes (et ce bien que l’accompagnement des MIE ne relevait pas de son domaine de compétence), la situation pour ces jeunes reste insatisfaisante."

Rapport disponible en PDF :

Rapport d’activité 2013 - La Cimade

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