InfoMIE.net
Centre de Ressources pour les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Rapports et études > Rapports associatifs nationaux > Rapport juridique - Ligue des droits de l’Homme

Rapport juridique - Ligue des droits de l’Homme

Année 2013

Publié le mardi 1er juillet 2014 , mis à jour le mardi 2 juin 2015

Sommaire

- Qui sommes-nous ?

- Nos focus

  • La circulaire relative aux jeunes isolés étrangers
  • La ldh aux solidays
  • Rapport : « un harcèlement institutionnalisé.
  • Les prostituées chinoises et le délit de racolage public »
  • Le droit d’asile
  • La commune de la madeleine, la mendicité et les fouilles de poubelles
  • Guyane : les barrages qui entravent l’accès aux droits

-  L’activité de conseil juridique

  • Au siège de la LdH
  • En MJD et PAD
  • Dans les lieux privatifs de liberté

- L’activité contentieuse de la LdH

  • Les actions contentieuses en 2013
  • Les actions contentieuses amorcées en 2012, résolues ou encore en cours en 2013

Sur les mineurs isolés étrangers

  • Pages 11-12 : La circulaire relative aux jeunes isolés étrangers
    • Extrait : De lourdes carences sont néanmoins à regretter sur l’approche
      même de la problématique qui est, comme le reconnaît d’ailleurs l’auteur de la circulaire, dès la première page, « par nature interministérielle ». Ainsi, la représentation légale du mineur au travers de la tutelle, indispensable à l’accomplissement de nombreuses formalités et à l’accès à de nombreux droits, n’est pas abordée alors même que, là encore, les pratiques constatées sur le terrain sont disparates et font apparaître trop souvent une absence de mise en œuvre de ce régime de représentation
      .
  • Page 43 : Devant les juridictions administratives : Le président du conseil
    général du Loiret décide de suspendre l’accueil des mineurs isolés étrangers
    (Avocat : Jean-Paul Susini)
    • Extrait : Le 17 octobre 2013, le président du conseil général du Loiret a pris un
      arrêté tendant à mettre fin à tout nouvel accueil de jeunes isolés étrangers par l’Ase. Postérieurement à l’action contentieuse engagée par la LDH et l’Asti, le président du conseil générala retiré son arrêté. Par ordonnance du 15 janvier 2014, le tribunal administratif d’Orléans a pris acte de ce retrait et a condamné le département du Loiret à verser 800 € aux organisations requérantes (LDH et Asti), au titre des frais de procédure
      .

Rapport disponible en PDF :

Rapport juridique 2013 - LdH

Voir en ligne : http://www.ldh-france.org/wp-conten...



Coordonnées

Association InfoMIE
22, rue Corvisart - 75013 Paris

Contact :
Aurélie GUITTON, Coordinatrice

Contact mail


Contenu inaccessible

Enregistrant une baisse continue des financements publics et privés malgré une activité en hausse incessante depuis des années, la plateforme InfoMIE suspend volontairement pendant une semaine l’accès au centre ressources.

Elle entend ainsi alerter sur sa situation les pouvoirs publics défaillants au regard de la mission de service public rendue et les quelques 60 000 visiteurs mensuels.

Depuis deux ans, InfoMIE a développé de nouvelles activités pour répondre aux demandes croissantes des acteurs, dont les pouvoirs publics, accompagnant ces enfants particulièrement vulnérables, appelés mineurs isolés étrangers ou MNA. Elle apporte une information objective, exhaustive et de qualité au nombre croissant d’acteurs confrontés à cette thématique, grâce au travail de son unique coordinatrice. Cela ne suffit plus.

Si cette situation vous préoccupe vous pouvez au choix et de manière cumulative :
Faire un don en ligne

  • Faire un don
    ou par chèque à l’ordre d’infoMIE, à envoyer à
    InfoMIE, 22 rue Corvisart, 75013 Paris
  • Relayer cette information sur les réseaux sociaux

Merci de votre soutien