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Commissaire aux droits de l’homme

Publié le mardi 19 août 2014 , mis à jour le mardi 19 août 2014
Commentaires concernant les droits des enfants immigrés - 19 septembre 2013

Extraits :
Les enfants migrants sont particulièrement vulnérables, surtout s’ils ne sont accompagnés ni de leurs parents ni d’autres membres adultes de leur famille. Beaucoup ont subi des traumatismes et des abus avant d’arriver en Europe. Il faut les traiter avec ménagement et respecter leurs droits. Or, c’est loin d’être toujours le cas.

Les autorités nationales ne doivent jamais oublier que les enfants migrants, y compris ceux qui sont des demandeurs d’asile, sont avant tout des enfants. Les droits de l’enfant doivent toujours avoir la priorité et toutes les mesures concernant les enfants doivent se fonder sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Autrement dit, le contrôle de l’immigration ne doit jamais l’emporter sur la Convention relative aux droits de l’enfant de l’ONU.

Voir l’ensemble des commentaires ici

Position et Recommandation sur les droits des migrants mineurs en situation irrégulière - 25 juin 2010

Ce document présente la position du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur les droits des migrants mineurs en situation irrégulière. Il résume brièvement les constats du Commissaire qui figurent dans les rapports de ses visites de pays, dans ses documents thématiques et dans ses recommandations, avis et points de vue. En rassemblant ces constats issus de ses différentes activités, le Commissaire propose une synthèse de ses conclusions et recommandations concernant les droits des migrants mineurs en situation irrégulière.

Pour voir en ligne, cliquer ici

Rapport et Recommandation sur le respect effectif des droits de l’homme en France - février 2006

Dans ce rapport de plus de 200 pages, assorti d’une cinquantaine de recommandations, Alvaro Gil-Roblès met en accusation la France et " son respect effectif des droits de l’Homme ". En visite en France en septembre 2005, le commissaire a pu visiter sept prisons et cinq commissariats et constater les difficultés et les lacunes en matière de protection et de prise en charge des mineurs isolés étrangers.

Pour voir sur le site, cliquer ici ou consulter le document ci-dessous : voir en particulier les p79 à 84

Rapport Gil ROBLES


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