Conclusions du Conseil sur les mineurs non accompagnés : 3018 ème session du Conseil JUSTICE et AFFAIRES INTÉRIEURES - Luxembourg, 3 juin 2010
Résolution 97/C 221/03 concernant les mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers - juin 1997
Cette Résolution a été adoptée par le Conseil de l’Union Européenne le 26 juin 1997.
Il s’agissait de définir des lignes directrices concernant le traitement qu’il convient de réserver aux mineurs non accompagnés en ce qui concerne notamment les conditions d’accueil, de séjour et de retour, ainsi que, dans le cas des demandeurs d’asile, le déroulement des procédures qui leur sont applicables.
Pour voir en ligne, cliquer ici