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Comité des Régions de l’Union Européenne

Publié le mardi 19 août 2014 , mis à jour le mardi 19 août 2014
Avis sur « Le futur régime d’asile européen commun II » - mars 2010

Avis adopté par le Comité des Régions le 27 mars 2010.

Pour voir en ligne, cliquer ici ou consulter le document ci-dessous : voir en particulier p 61-62

Avis du Comité des régions sur « Le futur régime d’asile européen commun II »
Avis sur « La situation des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers — Le rôle et les propositions des collectivités locales et régionales » - octobre 2006

Avis adopté par le Comité des Régions le 12 octobre 2006 et ratifié le 6 mars 2007.

Pour voir en ligne cliquer ici ou consulter le document ci-dessous :

Avis sur la situation des mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers