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Frontière et zone d’attente

Publié le jeudi 28 août 2014 , mis à jour le vendredi 16 septembre 2016

Qu’est ce qu’une zone d’attente ?

TEXTES LÉGISLATIFS :

- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

- Article 50 de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

- Article 10 de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers

TEXTES JURIDIQUES :

- Circulaire n° IOCK1110771C du 17 juin 2011 entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité


Le placement en zone d’attente

TEXTES LÉGISLATIFS :

- Loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile

- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

- Article 10 de la loi n°2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers

- Article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945

TEXTES JURIDIQUES :

- Circulaire n° IOCK1110771C du 17 juin 2011 entrée en vigueur de la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité

JURISPRUDENCE :

- Cour de cassation, 2ème Civ., n° 99-50008 2 mai 2001, Stella I.


Le maintien, la prolongation et la sortie de la zone d’attente

- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

- Code Civil :

JURISPRUDENCES :

- CA Paris, 21 février 2014, N°14/00545
- CA Paris, 12 décembre 2013, N°1303838
- CA Paris, 19 avril 2013, N°1301283
- CA Paris, 13 avril 2013, N°1301217
- Cour de cassation, 25 mars 2009, n°08-14125
- CA Paris, 7 décembre 2004


Les droits des mineurs isolés étrangers placés en zone d’attente

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES :

- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

- Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale

JURISPRUDENCES :

- CA Paris, 25 décembre 2012, N°1204719
- Cour de Cassation, 22 mai 2007, n°17-238
- Cour de Cassation, 6 mai 2009, n°08-14519


La demande d’asile en zone d’attente

TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES :

- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :



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