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L’éloignement des mineurs isolés étrangers

Publié le jeudi 28 août 2014 , mis à jour le vendredi 16 septembre 2016

TEXTES LÉGISLATIFS :

- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

- Code Civil :

TEXTES RÉGLEMENTAIRES :

- Décret n° 2011-820 du 8 juillet 2011 pris pour l’application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité et portant sur les procédures d’éloignement des étrangers

- Circulaire interministérielle N°DPM/ACI3/2006/522 du 7 décembre 2006 relative au dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de
dénuement

JURISPRUDENCES :

- Conseil d’Etat, ordonnance du 9 juillet 2015, N°386865
- Conseil constitutionnel, 04 novembre 2010, n° 2010-614 DC
- CA Paris, 7 décembre 2004, n°04/08249
- Cour de cassation, 2ème Civ., 2 mai 2001, n° 99-50008, Stella I.

TEXTES INTERNATIONAUX :

- Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

- Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

- Accord de coopération franco-roumain du 4 octobre 2002 relatif à la coopération en vue de la protection des mineurs roumains en difficulté sur le territoire de la République Française et à leur retour dans le pays d’origine ainsi qu’à la lutte contre les réseaux d’exploitation

- Article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989