Les mesures d’éloignement auxquelles sont exposés les jeunes majeurs isolés étrangers
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES :
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - entrée en vigueur le 1er mai 2021
Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration
Loi n° 81-973 du 29 octobre 1981 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :
- Article L.511-1
- Article L.511-3-1
- Article L.512-3
- Article L.531-3
- Article L.533-1
- Articles L.551-1 à L.551-3
- Articles L.552-1 à L.552-8
- Article L.552-11
- Article L.561-1
- Article L.561-2
- Article L.562-1
JURISPRUDENCES :
Conseil constitutionnel, n° 86-216 DC, 3 septembre 1986
Protection contre les mesures d’éloignement
Article 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :