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Définition du Conseil de l’Europe

Publié le mardi 13 mai 2008 , mis à jour le jeudi 22 mars 2012

Le Conseil de l’Europe définit les mineurs migrants non accompagnés de la façon suivante :

« - La présente recommandation vise les mineurs migrants non accompagnés qui se trouvent en dehors de leur pays d’origine, quel que soit leur statut, indépendamment de la cause de leur migration, qu’ils soient demandeurs d’asile ou non. L’expression « mineurs migrants non accompagnés » inclus les enfants séparés. Il inclut également les mineurs qui ont été laissés seuls après être entrés sur le territoire de l’Etat membre.

Les mineurs non accompagnés sont des enfants âgés de moins de 18 ans, qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres de proches de leur famille, et ne sont pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume.

Les enfants séparés sont des enfants âgés de moins de 18 ans, qui ont été séparés de leurs deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de leur famille. Les enfants séparés peuvent donc être accompagnés par un autre membre adulte de leur famille.

Cette définition est issue de la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux États membres sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés en date du 12 juillet 2007.